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Le CTAQ demande l’adoption officielle des ajustements réglementaires et insiste sur la maîtrise des coûts du système de collecte sélective
28 mai 2026
Le CTAQ presse le gouvernement du Québec d’aller de l’avant et de formaliser, au niveau du Cabinet, les ajustements réglementaires récemment obtenus à la suite de ses interventions soutenues dans le cadre du régime de collecte sélective.
Si les avancées des derniers mois représentent un gain important pour l’industrie, le CTAQ estime que leur adoption officielle demeure essentielle afin de garantir la stabilité et la prévisibilité du cadre réglementaire pour les entreprises de transformation alimentaire.
Des ajustements majeurs déjà obtenus, mais encore à consolider
Grâce à un dialogue soutenu entre les associations sectorielles, le ministère de l’Environnement et les organismes responsables du régime, près de 95 % des demandes formulées par le CTAQ ont été acceptées et intégrées dans une position administrative signée par les autorités gouvernementales compétentes.
Ces ajustements permettent notamment :
- d’atténuer certaines modalités d’application du régime,
- de corriger plusieurs irritants identifiés par les entreprises,
- d’améliorer la prévisibilité du système pour les producteurs et transformateurs,
- et d’étaler les exigences liées aux cibles de performance sur une période plus réaliste.
Pour le secteur, il s’agit d’un progrès concret qui réduit certaines pressions opérationnelles et améliore la capacité des entreprises à planifier leur transition.
Une amélioration réelle, mais un enjeu de gouvernance réglementaire
Malgré ces gains, le CTAQ insiste sur le fait que la reconnaissance administrative actuelle doit être suivie d’une validation formelle par le Cabinet, juillet au plus tard, afin d’assurer la stabilité à long terme du cadre réglementaire.
Cette étape est essentielle pour éviter toute incertitude future et garantir une application cohérente des règles à l’échelle du Québec.
Une pression financière toujours bien présente
Par ailleurs, le CTAQ rappelle que la subvention annoncée récemment constitue un soulagement ponctuel pour certaines entreprises, mais ne règle pas les enjeux structurels liés à la hausse des coûts du nouveau régime.
Les entreprises de transformation alimentaire continuent en effet de composer avec une pression importante sur les coûts d’exploitation, un contexte économique incertain et des marges de manœuvre limitées.
Dans ce contexte, le CTAQ poursuit ses représentations afin de mettre en place des mécanismes permettant d’encadrer la croissance des coûts et d’assurer la viabilité du système à long terme. Une confirmation de rencontre avec la nouvelle ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, est en attente.
Une transition à surveiller de près
Le CTAQ souligne que les avancées obtenues représentent une étape importante, mais que la vigilance demeure nécessaire pour assurer un équilibre entre performance environnementale et soutenabilité économique.
L’organisation continuera de suivre de près la mise en œuvre du régime, d’informer ses membres et de défendre les intérêts du secteur dans les prochaines phases de déploiement.
Pour le CTAQ, l’enjeu central demeure clair : bâtir un système de collecte sélective efficace, prévisible et financièrement soutenable pour l’ensemble des entreprises de transformation alimentaire du Québec.
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