Dernière modification : 22 septembre 2024
Note : Le masculin est employé à fins de simplification.
Ici, « CTAQ », « nous » ou « notre » font tous référence au Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ). Au CTAQ, nous attachons de l'importance à la confidentialité de vos données. Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels collectés dans le cadre de nos activités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur nos pratiques de collecte, d'utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette politique et nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.
UTILISATION DE FICHIERS DE TÉMOINS (COOKIES)
Nous utilisons des témoins pour vous aider à naviguer efficacement et à exécuter certaines fonctionnalités. Vous trouverez des informations détaillées sur chacune des catégories de témoins ci-dessous.
Les témoins qui sont catégorisés comme « strictement nécessaires » sont stockés sur votre navigateur et sont essentiels pour permettre les fonctionnalités de base du site.
Nous utilisons également des témoins tiers qui nous aident à analyser la façon dont vous utilisez ce site Web, à enregistrer vos préférences et à vous fournir le contenu et les publicités qui vous sont pertinents. Ces témoins ne sont stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement préalable.
Vous pouvez choisir d'activer ou de désactiver ces témoins, mais la désactivation de certains d'entre eux peut affecter votre expérience de navigation.
LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
Nous recueillons divers renseignements à propos de notre clientèle et des visiteurs du Site par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies) grâce à l'interactivité établie entre vous et le site conseiltaq.com. Il s'agit principalement des informations suivantes :
Adresse IP
Système d'exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site Web
Nous recueillons également certains renseignements automatiquement : à chaque fois que vous vous rendez sur notre Site, nous recueillons automatiquement des renseignements (sans intrusion) à votre sujet, c'est-à-dire :
Les transactions que vous avez passées avec nous, par exemple, le type d’événement auquel vous vous êtes inscrit et le tarif payé ;
La manière dont vous utilisez notre Site et l'appareil que vous utilisez pour y accéder : par exemple, votre adresse IP, votre système d'exploitation et le navigateur que vous utilisez ainsi que les informations liées ; et votre activité sur notre Site, comme les pages que vous visionnez.
LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le site du CTAQ propose des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe, s’il en existe une.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous utilisons vos renseignements personnels pour une gamme d’activités essentielles :
Réponses aux demandes : Pour répondre efficacement à vos demandes et requêtes.
Gestion des transactions : Traitement des paiements et émission de reçus pour les transactions effectuées.
Inscriptions et participations : Gestion de vos inscriptions à des événements, formations, infolettres, téléchargements depuis notre site web, ou participation à des webinaires.
Gestion des ressources humaines : Pour la gestion interne et l’administration des ressources humaines, le recrutement, les contrats de travail et les ententes de service.
Amélioration de l’expérience utilisateur : Exploitation, maintien et amélioration de notre site web, personnalisation de votre expérience en ligne, et fourniture de services et d’informations demandées.
Communication marketing : Envoi d’informations, offres spéciales et actualités pertinentes, avec possibilité de se désabonner à tout moment.
Gestion de compte utilisateur : Gestion de votre compte utilisateur pour accéder à diverses fonctionnalités de notre site.
Ces utilisations visent à enrichir votre expérience avec nos services et à faciliter une interaction efficace avec notre organisation.
Nous offrons diverses options pour vous permettre de contrôler et de limiter la collecte de vos renseignements personnels. Ces options comprennent :
Choix de communication : Vous pouvez choisir de recevoir nos communications par différents moyens (téléphone, SMS, courriel), ou de les refuser complètement.
Paramètres de compte : Lors de la création d'un compte sur notre site, vous avez la possibilité de ne pas participer à certains services ou programmes de fidélité.
Gestion des cookies : Notre site vous permet de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies. Veuillez noter que le blocage de certains cookies peut affecter l'accessibilité et la fonctionnalité de notre site.
Consentement granulaire : Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement avec votre consentement explicite. Vous pouvez consentir à chaque finalité spécifique pour laquelle vos données sont utilisées. Lors de la collecte, vous serez informé de la finalité de chaque utilisation et vous aurez la possibilité de consentir séparément à chacune d’entre elles.
Il est important de noter que certaines de ces options peuvent limiter votre accès à toutes les fonctionnalités de notre service. Par exemple, en refusant certains cookies, certaines parties de notre site Web peuvent ne pas fonctionner comme prévu, ou en choisissant de ne pas créer de compte, certaines fonctionnalités de personnalisation peuvent ne pas être disponibles.
Nous sommes susceptibles d'associer les renseignements que vous nous fournissez (comme vos détails d'inscription) aux renseignements que nous avons réunis à votre sujet (comme les informations relatives à vos commandes), voire de recevoir des informations d'autres sources, et d'utiliser ces informations associées aux fins décrites ci-dessus.
ACCEPTATION DE CETTE POLITIQUE
Acceptation des termes de notre politique
En accédant à notre site web https://conseiltaq.com/ ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Cela inclut votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.
Droit de retrait du consentement
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cela est soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences possibles de ce retrait, telles que l'impossibilité de fournir certains services ou de traiter certaines demandes. Votre décision de retrait sera enregistrée dans nos dossiers.
Exceptions au besoin de consentement
Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans obtenir préalablement votre consentement. Cela peut se produire dans des situations où des impératifs juridiques ou de sécurité rendent l'obtention de votre consentement impossible ou peu pratique. Ces situations comprennent, mais ne sont pas limitées à, les cas de suspicion de rupture de contrat, la prévention ou la détection de fraude, ou les besoins liés à l'application de la loi.
TYPES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS
Nous recueillons divers types de données, y compris mais sans s'y limiter à :
Identifiants personnels (nom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone)
Renseignements techniques ou numériques (adresse IP, activités en ligne)
Informations financières (détails de paiement)
Données démographiques (lieu de résidence)
CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Conformément à la Loi 25, nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, puis nous procédons à leur destruction sécurisée.
Par ailleurs, le CTAQ peut être amené à conserver un renseignement personnel pour la durée requise par les autorités gouvernementales auprès desquelles elle est redevable.
Les renseignements personnels faisant l’objet d’une demande d’accès ou de rectification sont conservés jusqu’à l’épuisement des recours prévus par la loi.
Sous réserve des autres obligations légales quant à la conservation des dossiers que doivent respecter le CTAQ et les personnes qui travaillent pour son compte, la personne concernée peut demander que tout dossier la concernant lui soit remis et que tout renseignement personnel autrement détenu par l’organisation soit détruit.
La destruction des données est effectuée de manière à rendre les informations irrécupérables, par déchiquetage pour les documents papier et effacement sécurisé pour les fichiers numériques.
La destruction de renseignements personnels peut également entrainer l’impossibilité pour le CTAQ de continuer à offrir ses services. Cela va de même advenant le cas où la personne concernée ne consent plus à la présente politique. Le CTAQ ne jette au rebut aucun document qui contient un renseignement personnel susceptible d’être reconstitué mais procédera à une destruction ou un déchiquetage rigoureux de ces informations.
Cette rigueur sera appliquée aux renseignements détenus en format informatique, notamment via des formatages, réécritures, déchiquetage numérique ou à l’écrasement des informations.
PARTAGE ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Il est possible que nous divulguions les renseignements de notre clientèle et des visiteurs du Site à des tiers. Les renseignements personnels collectés par notre organisation sont accessibles à des catégories spécifiques de notre personnel et à certaines organisations partenaires, dans le but de fournir nos produits et services de manière efficace. Par exemple :
Service à la clientèle : Accède aux informations de contact pour répondre aux demandes.
Département TI : Accède aux données techniques pour le support et la maintenance.
Département marketing : Utilise les données pour les campagnes publicitaires et les études de marché.
Collaborateurs du CTAQ : Reçoivent les adresses courriels et coordonnées pour cous contacter en cas de demande de service.
Prestataires de services de paiement : Accèdent aux informations financières pour le traitement des transactions.
Responsables de la sécurité des renseignements personnels et des données : Accèdent aux informations pour assurer la sécurité et la protection des données contre les accès non autorisés ou les cyberattaques.
Consultants juridiques : Utilisent les données pour s'assurer de la conformité avec les lois et règlements en vigueur.
Fournisseurs de service infonuagique : Hébergent les données sur des serveurs sécurisés, permettant le stockage et la récupération des informations.
Partenaires de recherche et développement : Accèdent à certaines données pour collaborer sur de nouvelles innovations ou améliorations de produits/services.
Agences de recouvrement : Dans les cas de défaut de paiement, certaines informations peuvent être partagées avec des agences de recouvrement externes.
Nous veillons à ce que ces informations soient utilisées exclusivement pour les finalités énoncées et dans le respect de la confidentialité. Les transferts de données hors Québec sont effectués dans le cadre de collaborations internationales, tout en assurant une protection adéquate des renseignements conformément aux lois en vigueur.
SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Mesures de sécurité physiques, administratives ou techniques
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers sauf si la loi l’exige ou en cas de procédure judiciaire. Lorsque nous partageons des renseignements personnels avec des tiers (partenaires, fournisseurs, etc.), nous nous assurons que ces parties respectent les exigences de la Loi 25 en matière de protection des données. Nous établissons des contrats clairs stipulant les obligations de ces tiers en matière de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels.
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Engagement du personnel et du conseil d'administration
Chaque employé, administrateur, consultant travaillant au sein de l’organisation ou de notre conseil d'administration reçoivent une formation sur la protection des renseignements personnels et la sécurité des données. Cette formation couvre les meilleures pratiques de confidentialité, les obligations légales en vertu de la Loi 25, et les procédures internes pour protéger les informations personnelles. Tous s'engagent à respecter les informations personnelles que nous recueillons. De plus, ces personnes s'engagent à maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ou en faire un usage personnel ou au profit d'autrui. Cet engagement existe dès l'entrée en fonction de l'employé, du directeur, du bénévole, de l'entrepreneur indépendant ou du conseiller ad hoc et se poursuit indéfiniment.
DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES
Reconnaissance et respect de vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants concernant vos renseignements personnels :
Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des renseignements personnels qui sont inexacts ou incomplets.
Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou si vous retirez votre consentement.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit de demander le transfert de vos renseignements personnels à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Droit de déposer une plainte : Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels ne sont pas respectés.
Sous réserve des lois applicables, sur réception d'une demande écrite d'une personne et après vérification de son identité, nous informerons la personne si nous détenons des renseignements personnels à son sujet et lui communiquerons ces renseignements.
Faire valoir vos droits
Vous avez des droits liés à vos renseignements personnels, pour accéder, rectifier ou mettre à jours vos renseignement personnels :
Vous pouvez envoyer une demande écrite par courriel au responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de cette politique ;
Nous traiterons votre demande dans les 30 jours après l’avoir reçue ;
Vous recevrez notre réponse par écrit.
Nous pouvons refuser à une personne l'accès à ses informations conformément aux lois en vigueur, auquel cas nous motiverons son refus.
Pour faciliter ces droits, les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont clairement indiquées pour toute question ou préoccupation. Ces mesures garantissent que les individus peuvent exercer leurs droits en toute confiance et transparence.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Vie privée des enfants
Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment les informations personnelles d'enfants de moins de 14 ans. En utilisant notre site Web, vous déclarez être âgé d'au moins 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, nous vous prions de ne pas essayer de nous envoyer des informations personnelles. Si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance des informations personnelles d'un utilisateur de moins de 14 ans, nous tenterons de supprimer immédiatement ces informations de nos fichiers et dossiers. Nous encourageons également les utilisateurs mineurs du site Web âgés de 14 ans ou plus à demander la permission à leurs parents ou tuteurs avant d'envoyer toute information les concernant sur Internet.
Si vous pensez qu'un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section suivante.
POUR PLUS D'INFORMATION À PROPOS DE CETTE POLITIQUE
Si vous avez des questions concernant cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication présentés dans la section Nous joindre.
RESPONSABLE DE L'ACCÈS AUX DOCUMENTS OU DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La personne responsable de l’application de la Loi sur l'accès est également chargée, à ce titre, de veiller au respect de cette politique. Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, écrivez-nous à Nous joindre.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales.
