Dossier #3

Code de conduite

L'élaboration d'un code de conduite visant à encadrer les relations entre les fournisseurs et les détaillants du secteur alimentaire prévoit la mise en place des mécanismes d'application et d'un modèle d'arbitrage des différends.

La solution proposée est basée sur des principes de transparence, de prévisibilité et d'équité, tout en misant sur la résolution rapide des litiges et la simplicité d'application du code.

Ce code permettrait un meilleur fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement, ce qui bénéficiera également aux consommateurs. 

Le CTAQ a travaillé avec chaque partie prenante dans l'élaboration de ce vaste chantier.

Code de conduite entre les détaillants et leurs fournisseurs

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