Consigne élargie
Depuis l’annonce de l’élargissement de la consigne et de la modernisation de la collecte sélective en janvier 2020, le CTAQ a été un acteur très actif dans tout le processus de mise en place de ces deux chantiers majeurs. Nous avons été de tous les comités, représentations et mémoires jusqu’à l’annonce de désignation des organismes de gestion désignés (OGD).
Depuis le 24 octobre 2022, l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), dont le CTAQ est un des membres fondateurs, est devenue le gestionnaire du nouveau système de consigne élargie.
Beaucoup de travail doit encore être fait afin de répondre à la réglementation liée à la Responsabilité élargie des producteurs (REP). Un comité de transition a été mis en place avec des producteurs afin de concevoir la logique financière et opérationnelle qui devra gérer quelque 2,5 milliards de contenants supplémentaires par rapport au système de consigne actuel.
Il est important de rappeler ici que le travail investi par le CTAQ n’est pas l’expression d’un cautionnement pour les réglementations imposées pour ces deux systèmes qui seront, à terme, extrêmement coûteux parce qu’ils privilégient des systèmes parallèles plutôt que des systèmes complémentaires.
Modernisation de la collecte sélective
Éco entreprises Québec (ÉEQ) a été désignée par Recyc-Québec comme OGD (organisme de gestion désigné) le 24 octobre 2022. ÉEQ aura la responsabilité de la collecte sélective sur tout le territoire du Québec pour une durée de 5 ans.
La modernisation du système est basé sur le principe de Responsabilité élargie du producteur (REP), qui implique que les générateurs des emballages en sont responsables tout au long de leur cycle de vie.
Le CTAQ est membre du comité élargi sur la modernisation de la collecte sélective et membre du comité associatif de ÉEQ.
Le processus de transition a débuté selon un calendrier qui s’échelonne jusqu’au 31 décembre 2024. Le nouveau système débutera le 1er janvier 2025.
