Collecte sélective et consigne : trois scénarios, mais une même question... à quel prix pour les producteurs?
Article rédigé par Annick Van Campenhout et Dimitri Fraeys
Le changement de gouvernement et l'arrivée d'un nouveau conseil des ministres amènent leur lot de nouveaux interlocuteurs et de dossiers à reprendre. Or, pour le secteur de la transformation alimentaire, certains dossiers ne peuvent attendre. La modernisation de la collecte sélective et du système de consigne en fait partie. Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la protection de la Diversité, de la Faune et des Parcs (MELCCDFP) devait rapidement se pencher sur les difficultés financières et opérationnelles que soulève la mise en œuvre de ces deux systèmes, dont les coûts sont assumés par les producteurs.
Le dossier est d'autant plus urgent que le gouvernement examine actuellement trois scénarios pour la troisième phase de la modernisation de la consigne, qui prévoit notamment l'intégration des contenants de boissons en verre et des cartons multicouches.
Trois scénarios, trois réalités… et des conséquences pour tous les producteurs
Le premier scénario consiste à maintenir le calendrier prévu, soit le transfert de ces contenants vers le système de consigne dès le 1er mars 2027. Une option qui, à première vue, respecte les engagements réglementaires. Mais à quel prix? Le système de consigne doit déjà relever d'importants défis d'organisation, de collecte et de traitement. Ajouter de nouvelles matières, notamment le verre, sans avoir pleinement consolidé les mécanismes nécessaires risque de complexifier considérablement les opérations et de créer de nouvelles difficultés pour les consommateurs. Respecter un échéancier ne devrait pas se faire au détriment de l'efficacité du système.
Le deuxième scénario serait de reporter cette troisième phase, possiblement de trois ans. Ce délai donnerait au système de consigne davantage de temps pour organiser adéquatement la collecte et le traitement du verre et des contenants multicouches. Toutefois, ce report ne serait pas sans conséquence. Les producteurs de ces matières continueraient de financer le système de collecte sélective, et ce, à des tarifs qui risquent de demeurer élevés, voire d'augmenter. Parallèlement, les producteurs dont les emballages ne sont pas visés par la consigne souhaitent préserver le maximum de matières dans la collecte sélective. La raison est simple : les économies d'échelle sont essentielles à la maîtrise des coûts. Plus le volume de matières est important, plus les coûts peuvent être répartis efficacement. Le report pourrait donc déplacer le problème plutôt que le régler, en maintenant une pression financière sur les deux systèmes et sur les producteurs qui les financent.
Enfin, le troisième scénario serait tout simplement d'annuler la phase 3. Une décision qui soulèverait une question incontournable : tous ces changements, ces investissements et ces coûts supplémentaires auront-ils été engagés pour revenir, en bout de ligne, à la situation initiale? Il faut se rappeler que l'intégration du verre a été l'un des principaux moteurs de cette réforme. Une matière particulièrement problématique en raison de son poids, de sa fragilité et des contraintes qu'elle impose à la collecte et au traitement. Après des années de transition, des investissements importants et une hausse considérable des coûts assumés par les producteurs, annuler cette phase sans revoir les fondements du système reviendrait à reconnaître que le chemin emprunté n'a pas permis d'atteindre les résultats escomptés.
Revenir aux objectifs et surtout à la capacité de payer
Quelle que soit l'option retenue, les conséquences ne se limiteront pas aux seuls producteurs concernés par la consigne. Les deux systèmes sont interreliés et leur équilibre financier repose sur une répartition cohérente des volumes, des coûts et des responsabilités. Modifier les règles d'un côté entraîne nécessairement des répercussions de l'autre. Il est donc essentiel que les décisions soient prises en considérant l'ensemble des producteurs, et non uniquement les matières visées par une phase de modernisation.
Le 13 novembre dernier, le CTAQ a rencontré le sous-ministre et un sous-ministre adjoint du MELCCDFP afin de présenter l'historique du dossier, les préoccupations de l'industrie et, surtout, les impacts financiers des changements réglementaires actuels et à venir. Nous avons rappelé l'importance de revoir les mécanismes en place à la lumière de la réalité économique des entreprises et de leur capacité à absorber des hausses de coûts qui s'accumulent.
L'intention derrière la modernisation était légitime : améliorer la récupération, favoriser le recyclage et faire évoluer nos systèmes vers une économie plus circulaire. Mais une bonne intention ne garantit pas une bonne réglementation. Les difficultés actuelles démontrent qu'une réforme de cette ampleur doit s'appuyer sur une planification rigoureuse, une analyse complète des impacts et une véritable cohérence entre les systèmes.
Le gouvernement a l'occasion de corriger le tir, de revoir les choix qui s'imposent et de s'assurer que la modernisation serve réellement ses objectifs, sans faire porter aux producteurs une facture toujours plus lourde pour un système dont l'efficacité reste à démontrer.
Le CTAQ continuera de faire valoir ces enjeux auprès du gouvernement et de défendre la nécessité d'une approche cohérente, prévisible et financièrement soutenable pour l'ensemble des producteurs.