10 décembre 2025
En virtuel
Une étape importante pour le Code de conduite : le cadre de gouvernance est finalisé
3 décembre 2025
Le Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d'épicerie franchit une étape déterminante avec l'achèvement des travaux relatifs à son cadre de gouvernance.
Un dispositif essentiel pour soutenir l’équité et la transparence
Cette avancée confirme que tous les éléments essentiels sont désormais en place, incluant le Processus de gestion de la résolution des litiges, qui entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2026. Cette structure constitue un fondement clé pour assurer plus de transparence, d’équité et de prévisibilité dans les relations commerciales au sein de la chaîne d’approvisionnement.
Ce progrès marque également la conclusion prochaine du mandat de notre Présidente-directrice générale du CTAQ, Sylvie Cloutier, au sein du conseil d’administration provisoire du Bureau du Code. Son implication aura contribué à représenter activement les intérêts des transformateurs alimentaires du Québec dans cette phase critique de conception et d’encadrement du futur Code.
Le lancement officiel de la campagne de recrutement
Avec la finalisation du cadre, le Bureau passe maintenant à une nouvelle phase tout aussi stratégique : le lancement officiel de sa campagne de recrutement. Après une période de transition où plus de 100 organisations ont pris part à l’élaboration du Code, l’objectif est désormais de rassembler l’ensemble des acteurs concernés : détaillants, fabricants, grossistes, distributeurs et producteurs, afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et efficace dès le début de 2026.
Le CTAQ vous informera rapidement des prochaines étapes dans ce dossier prioritaire.
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