21 janvier 2025
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Un regard plus approfondi sur les aliments supplémentés : de nouvelles précisions de Santé Canada
7 novembre 2024
Cet article est offert grâce à l'expertise de Fasken.
Santé Canada a récemment publié un avis intitulé « Information sur l’utilisation de certains ingrédients dans les aliments, y compris les aliments supplémentés ». Cet avis vise à clarifier l'utilisation d'ingrédients qui étaient auparavant autorisés via des autorisations de mise en marché temporaires (AMT), touchant en particulier les suppléments alimentaires.
Depuis l’adoption du Règlement sur les aliments supplémentés en juillet 2022, les ingrédients supplémentaires doivent désormais passer par une évaluation préalable pour être inscrits sur la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés. Cette nouvelle règle assure que les ingrédients ajoutés aux aliments sont sécuritaires selon les conditions établies.
L’avis inclut également un tableau récapitulatif pour mieux guider les entreprises sur l’utilisation de ces ingrédients et la sécurité d’utilisation en alimentation. Certains ingrédients, déjà reconnus pour leur usage sécuritaire, sont autorisés, tandis que d'autres nécessiteront encore une évaluation pour confirmer leur intégration sur la liste.
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