Avant décembre 2024, de nombreuses substances d'origine botanique étaient exclues de la définition d'« additif alimentaire ». Les oléorésines, les extraits naturels et les huiles essentielles sont largement utilisés dans l'industrie alimentaire et se retrouvent dans des milliers de produits appartenant à de nombreuses catégories d'aliments.
Ces ingrédients remplissent diverses fonctions technologiques, notamment l'aromatisation, l'amélioration des caractéristiques sensorielles, la coloration naturelle ainsi que l'apport de propriétés antimicrobiennes ou antioxydantes contribuant à la stabilité des aliments, à l'allongement de leur durée de conservation et à la réduction du gaspillage alimentaire.
Un changement réglementaire aux conséquences importantes
La suppression de ces exemptions en décembre 2024 a eu pour effet d'assujettir plusieurs catégories d'ingrédients naturels à la réglementation applicable aux additifs alimentaires lorsqu'ils sont utilisés pour leurs propriétés techniques. Des substances reconnues comme sécuritaires, telles que l'extrait de romarin, ne peuvent désormais être utilisées à ces fins que si elles font l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché et sont ajoutées à la Liste des additifs alimentaires autorisés.
Selon l'industrie, ce changement a créé un vide réglementaire touchant des ingrédients dont l'innocuité est reconnue et qui sont utilisés depuis des décennies dans de nombreuses formulations alimentaires. Plusieurs produits commercialisés de longue date pourraient ainsi être considérés comme non conformes malgré l'absence de nouvelles préoccupations en matière de santé ou de sécurité.
Les entreprises ont notamment soulevé des préoccupations liées aux coûts administratifs, aux reformulations de produits, aux modifications d'étiquetage, aux exigences de conformité réglementaire ainsi qu'aux impacts potentiels sur leurs opérations.
Santé Canada reconnaît les préoccupations de l'industrie
À la suite d'une rencontre tenue le 29 mai 2026 avec les parties prenantes, Santé Canada a reconnu les préoccupations soulevées par l'industrie concernant les changements apportés à la définition d'« additif alimentaire ».
Le Ministère indique que son objectif est de permettre le maintien sur le marché des ingrédients sécuritaires déjà utilisés au Canada tout en réduisant au minimum les perturbations pour les entreprises.
Résultats préliminaires de l'analyse
Dans le cadre de son examen, Santé Canada a réparti les ingrédients évalués en trois catégories.
1. Additifs alimentaires déjà autorisés
Ces ingrédients sont déjà autorisés au Canada. Aucune nouvelle démarche réglementaire n'est requise lorsque les conditions d'utilisation existantes sont respectées.
2. Ingrédients alimentaires conventionnels
Ces substances ne sont pas considérées comme des additifs alimentaires et peuvent continuer d'être utilisées comme ingrédients alimentaires ordinaires.
Selon Santé Canada, la majorité des substances analysées à ce jour semblent appartenir à cette catégorie.
3. Ingrédients nécessitant une analyse supplémentaire
Quinze ingrédients nécessitent des renseignements additionnels afin de confirmer leur statut réglementaire.
Certains pourraient exercer une fonction technique autre que l'aromatisation sans être actuellement autorisés comme additifs alimentaires.
Prochaines étapes
Pour le moment, Santé Canada ne demande pas de données additionnelles à l'industrie.
Des consultations ciblées seront toutefois menées au cours des prochaines semaines afin de recueillir davantage d'information sur les fonctions, les caractéristiques et les usages réels des ingrédients concernés.
Les parties prenantes auront également l'occasion de signaler d'autres substances qui ne figurent pas dans la liste initialement examinée.
Une approche flexible pendant la transition
Point particulièrement important pour l'industrie, Santé Canada étudie actuellement des mécanismes permettant aux entreprises de poursuivre leurs activités pendant la période d'examen réglementaire.
Le Ministère prévoit notamment :
- une collaboration étroite avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA);
- une approche fondée sur le risque;
- une certaine souplesse dans l'application de la loi pour les extraits naturels, les oléorésines et les huiles essentielles utilisés à des fins techniques plutôt que pour leurs propriétés aromatisantes.
