À la suite de la modernisation de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), Santé Canada s'est engagé à revoir et à mettre à jour les critères microbiologiques réglementaires et non réglementaires applicables aux aliments. Plusieurs des critères actuellement en vigueur n'avaient pas été révisés depuis de nombreuses années et ne reflétaient plus les connaissances scientifiques actuelles ni les profils de risque associés à la salubrité des aliments.
Deux types de critères microbiologiques
Les normes réglementaires, principalement applicables aux microorganismes présentant des risques graves ou sévères pour la santé. Elles figurent dans le Tableau des critères microbiologiques pour les aliments, incorporé par renvoi au règlement.
Les lignes directrices non réglementaires, qui visent les organismes indicateurs ainsi que les microorganismes associés à des risques modérés. Elles sont décrites dans le document d'orientation Lignes directrices microbiologiques pour les aliments.
La révision des critères microbiologiques sera réalisée en deux phases.
Les aliments visés par la phase 1
La première phase vise les critères applicables aux produits suivants :
- l'eau préemballée;
- la glace préemballée;
- les céréales pour nourrissons;
- les épices et les herbes aromatiques séchées;
- les noix et leurs produits, ainsi que les graines destinées à la consommation et leurs produits;
- les poudres de produits laitiers;
- les préparations en poudre pour nourrissons;
- les produits du cacao;
- les produits de chocolat.
Les secteurs visés par la phase 2
La seconde phase portera sur les catégories suivantes :
- la viande et les produits de viande;
- le poisson, les mollusques, les crustacés et leurs produits;
- les fruits et légumes;
- les produits d'œufs transformés;
- les produits laitiers.
Mise à jour des méthodes de référence
Chaque phase comprend également une mise à jour du Tableau des méthodes de référence microbiologiques pour les aliments, afin de s'assurer que chaque critère microbiologique est associé à une méthode de référence appropriée.
Le présent avis de proposition et de consultation porte exclusivement sur les critères visés par la phase 1 et comprend les modifications proposées au tableau réglementaire, au tableau des méthodes de référence ainsi qu'au document d'orientation.
La consultation
La consultation sur les modifications proposées au Tableau des critères microbiologiques pour les aliments, au Tableau des méthodes de référence microbiologiques pour les aliments (tableaux 1 et 2) ainsi que sur le nouveau document d'orientation intitulé « Ébauche : Lignes directrices microbiologiques pour les aliments » est ouverte pour une période de 75 jours à compter de la date de publication de l'avis.
Veuillez inscrire la mention « Critères microbiologiques pour les aliments (PMIC-2604) » dans l'objet de votre courriel.
