Rapports du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire

11 janvier 2024

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des Communes a publié deux rapports que nous vous invitons à consulter via les liens ci-bas.

Trouver l’équilibre: Exigences concernant les dispositifs de consignation électronique ayant une incidence sur le transport des animaux 

Lors de l’étude menée par le Comité, ce dernier a entendu que beaucoup d’intervenants du secteur du transport animal trouvent que le régime fédéral actuel des heures de service réglementaires ne leur offre pas assez de flexibilité pour effectuer leur travail efficacement et en toute sécurité.
Ces témoins reconnaissent que ces règles contribuent de façon importante à combattre la fatigue des conducteurs et à assurer la sécurité routière, mais ont demandé que le gouvernement fédéral apporte de la clarté, soit sous la forme de lignes directrices données aux agents provinciaux et territoriaux d’application de la loi ou en modifiant la réglementation, afin de mieux résoudre les défis propres au travail dans ce secteur.

Se protéger contre les risques à la biosécurité animale: Bilan de l’état de préparation du Canada

Les éclosions de maladies animales peuvent entrainer des conséquences importantes pour la santé animale et humaine, la sécurité alimentaire et le commerce international. L’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) explique que l’augmentation des flux transfrontaliers de personnes et de marchandises, ainsi que les changements d’habitudes migratoires des animaux attribuables en partie aux changements climatiques, ont créé de nouvelles voies qui permettent une plus grande propagation des risques zoosanitaires.

La capacité des gouvernements d’anticiper et de répondre à ces urgences zoosanitaires est donc une préoccupation mondiale.

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