Le 11 juin dernier, l'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif.
Il s'agit du cinquième projet de loi omnibus en matière d'allègement réglementaire depuis 2021 et du plus important à ce jour, tant par le nombre de mesures adoptées que par les économies anticipées pour les entreprises.
Au total, 63 mesures provenant de 15 ministères et organismes devraient générer près de 82 millions de dollars d'économies récurrentes annuelles pour les entreprises québécoises.
Selon le gouvernement, les initiatives mises en œuvre depuis 2020 ont déjà permis de réduire de 23 % les coûts liés aux formalités administratives, représentant des économies estimées à 250 millions de dollars par année.
Des changements qui touchent le secteur bioalimentaire
Bien que le projet de loi vise plusieurs secteurs de l'économie, certaines mesures présentent un intérêt particulier pour les entreprises de transformation alimentaire et des boissons.
Parmi les principales modifications :
- Élargissement des possibilités de sous-traitance pour les titulaires de permis de fabricant d'alcool, offrant davantage de flexibilité dans l'organisation des opérations et le développement de produits;
- Simplification des obligations administratives liées à l'autocollant de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) pour les producteurs de vin et de cidre;
- Autorisation de vendre des prêts-à-boire à base d'alcool ou de spiritueux dans les épiceries et les dépanneurs, ouvrant potentiellement de nouveaux débouchés commerciaux pour plusieurs entreprises du secteur des boissons.
Ces changements visent à réduire certaines contraintes administratives tout en offrant davantage de souplesse aux entreprises concernées.
Le principe du « deux pour un »
Le gouvernement introduit également une nouvelle approche visant à mieux contrôler l'évolution du fardeau administratif des entreprises.
Pour certaines organisations gouvernementales, l'ajout d'une nouvelle formalité administrative devra désormais être compensé par l'élimination de deux formalités existantes.
Inspiré de pratiques déjà utilisées dans d'autres administrations, ce mécanisme vise à limiter l'accumulation progressive des exigences administratives et à favoriser une amélioration continue de l'environnement réglementaire.
Un enjeu de compétitivité pour les entreprises
Pour les transformateurs alimentaires, la réduction des formalités administratives, des délais et des coûts de conformité demeure un levier important de compétitivité.
Dans un contexte marqué par les pressions liées aux coûts de production, à la rareté de la main-d'œuvre, aux exigences d'innovation et aux investissements technologiques, toute simplification réglementaire permet aux entreprises de consacrer davantage de ressources à leurs activités productives et à leur croissance.
Le CTAQ accueille favorablement les efforts visant à améliorer l'environnement d'affaires des entreprises et poursuivra ses représentations afin que les réalités propres au secteur de la transformation alimentaire et des boissons continuent d'être prises en compte dans les futures initiatives d'allègement réglementaire.
Les entreprises et les associations sectorielles sont d'ailleurs invitées à transmettre leurs propositions d'allègement réglementaire au ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie. Le CTAQ continuera de faire entendre la voix de ses membres afin d'identifier les irritants réglementaires qui freinent la croissance, l'innovation et la compétitivité de notre industrie.
