15 septembre 2026
En virtuel
Quand les tribunaux s’en mêlent : la jurisprudence en matière de santé psychologique au travail
14 septembre 2026
Retour sur la conférence de Me André Groulx présentée dans le cadre du Grand Rendez-vous CNESST - mai 2026
Au cours des dernières années, la santé psychologique au travail est devenue un enjeu incontournable pour les employeurs. Harcèlement psychologique, violence à caractère sexuel, violence conjugale ou familiale et événements potentiellement traumatiques font désormais partie des risques psychosociaux qui doivent être pris en compte dans la gestion des milieux de travail.
Lors de sa conférence présentée au Grand Rendez-vous CNESST 2026, Me André Groulx a mis en lumière plusieurs décisions récentes qui illustrent l’évolution de la jurisprudence dans ce domaine. Ces décisions rappellent que la prévention des atteintes à la santé psychologique fait désormais partie intégrante du devoir de protection prévu à l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Une obligation d’agir rapidement et avec diligence
Les tribunaux insistent de plus en plus sur la nécessité pour les employeurs d’intervenir rapidement lorsqu’une situation susceptible de compromettre la santé psychologique des travailleurs est portée à leur attention.
Un enseignement important ressort de la jurisprudence récente : une intervention rapide n’est pas nécessairement synonyme d’enquête incomplète. La Cour supérieure a notamment rappelé que, dans certaines circonstances, agir sans délai peut démontrer que l’employeur respecte ses obligations de prévention et de cessation du harcèlement.
Des outils d’intervention qui s’élargissent
Les décisions récentes démontrent également que les employeurs disposent de moyens d’intervention variés pour protéger leurs milieux de travail.
Certaines causes ont permis à des employeurs d’obtenir des injonctions civiles afin de faire cesser des comportements menaçants provenant d’anciens employés ou de proches d’un salarié. D’autres ont confirmé la validité de congédiements rapides à la suite d’allégations de violence sexuelle ou de comportements jugés incompatibles avec le maintien d’un environnement de travail sain et sécuritaire.
Des enjeux qui dépassent parfois le milieu de travail
La jurisprudence met également en lumière une réalité de plus en plus présente : les frontières entre la vie personnelle et le travail peuvent parfois devenir plus difficiles à distinguer, notamment dans les situations de violence conjugale ou familiale.
Les employeurs doivent alors concilier plusieurs obligations, notamment la protection des travailleurs, le respect de la vie privée et la sécurité des lieux de travail.
La santé psychologique au travail n’est donc plus uniquement une question de gestion des ressources humaines. Elle représente également un enjeu juridique important, où l’inaction ou les interventions inadéquates peuvent entraîner des conséquences significatives, tant sur le plan humain que légal.
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