Un projet de règlement modifiant le Règlement sur les aliments a été publié afin d’assouplir les règles applicables aux abattoirs de proximité au Québec. L’objectif est de lever certains obstacles à la vente en circuit court, notamment en autorisant la commercialisation de leurs produits dans les marchés publics, et de diversifier les modèles d’affaires.
Principales modifications proposées
1. Permettre aux producteurs agricoles de vendre, à leur ferme et dans les marchés publics, les viandes provenant de leurs animaux abattus dans un abattoir de proximité
- Le producteur agricole pourra faire abattre un maximum de 5000 kg de ses animaux (poids vif annuel toutes espèces confondues) dans un abattoir de proximité pour en faire lui-même la vente.
- Le producteur pourra vendre au détail ses viandes et produits carnés directement à sa ferme, dans les marchés publics, ou encore approvisionner sa table champêtre située sur son exploitation.
- Une fiche de renseignement sur les animaux devra être transmise au MAPAQ avant l’abattage.
- Un suivi sanitaire du troupeau devra être effectué deux fois par année par un médecin vétérinaire.
2. Permettre aux exploitants d’abattoirs de proximité de vendre des viandes dans les marchés publics
- Les exploitants d’abattoirs de proximité pourront vendre leurs produits dans les marchés publics.
- Une copie du permis d’abattoir de proximité devra être affichée dans ces lieux et les exploitants devront informer le MAPAQ sur la tenue de ces activités.
3. Autoriser l’exploitation d’abattoirs de poulets à la ferme pour fins de vente, à la ferme et dans les marchés publics
- Intégration des exigences du projet pilote d’abattoir de poulet à la ferme au Règlement sur les aliments (P-29 r.1).
- L’exploitant pourra vendre au détail les poulets abattus directement à sa ferme, au marché public, ou encore approvisionner sa table champêtre située sur son exploitation.
- Un permis d’abattoir de proximité de catégorie « poulets à la ferme » sera requis.
4. Simplifier la règlementation en regroupant les normes applicables aux abattoirs de proximité dans le Règlement sur les aliments
Les exigences relatives aux abattoirs de proximité qui sont présentement dans la Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité (R-19.1) seront intégrées au Règlement sur les aliments (P-29, r.1) afin d’assurer une cohérence et harmonisation des règles dans le secteur de l’abattage.
Vous avez 45 jours, soit jusqu’avant le 21 mars 2026, pour soumettre des commentaires si vous le souhaitez.
Le CTAQ analysera les modifications proposées et formulera ses commentaires prochainement. Pour plus d’information, les membres peuvent contacter : christinejean@conseiltaq.com
