Le gouvernement du Canada s’est engagé à soutenir des chaînes d’approvisionnement efficaces et résilientes.
Suite à la publication en octobre 2022 du
rapport du Groupe national de travail sur la chaîne d’approvisionnement, le Bureau national de la chaîne d'approvisionnement a lancé un examen règlementaire.
Celui-ci portera sur les règlements et les pratiques réglementaires fédérales, en vue de mieux soutenir la circulation des marchandises et des biens au Canada et de part et d’autre de la frontière.
Dans le cadre de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement, le gouvernement élaborera une feuille de route réglementaire décrivant les initiatives visant à améliorer le système réglementaire fédéral et à mieux soutenir la croissance économique et l’innovation.
Les initiatives peuvent inclure des propositions de modification de la réglementation fédérale ou de la législation habilitante, ainsi que la mise à jour des politiques, des pratiques, des orientations ou des outils.
Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires qui contribueront à l’élaboration de la feuille de route réglementaire pour la chaîne d’approvisionnement et à l’amélioration des chaînes d’approvisionnement du Canada.
La date limite de
soumission est le
5 février 2024.
