Deux mises à jour importantes ont récemment été publiées concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET), touchant à la fois les modalités salariales applicables et le suivi du projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER).
Mise à jour des seuils salariaux – En vigueur le 27 juin 2025
À compter du 27 juin 2025, les seuils salariaux par province et territoire seront mis à jour selon les données de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada. Ces seuils servent à déterminer si une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) relève du volet des postes à bas salaire (salaire offert inférieur au seuil) ou du volet des postes à haut salaire (salaire offert égal ou supérieur au seuil).
Les employeurs devront utiliser les nouveaux seuils salariaux à jour pour toute demande d’EIMT à compter de cette date. Le portail EIMT en ligne sera également mis à jour le 27 juin 2025.
Chaque volet du programme comporte des exigences spécifiques, notamment en matière de recrutement, de durée d’emploi, de logement et de transport.
Mise à jour sur le projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER)
Au 4 juin 2025, 2 407 employeurs participent au projet pilote. Depuis le lancement, 86 employeurs ont été retirés du programme pour non-respect des exigences générales du PPER ou du Programme des TET.
Environ 51 % des demandes de reconnaissance ont été refusées. Parmi celles-ci, 70 % l’ont été en raison de l’inadmissibilité liée à l’absence de trois EIMT positives au cours des cinq dernières années pour des emplois figurant sur la liste des professions admissibles au PPER
D’autres motifs de refus incluent un taux de conformité insuffisant, des demandes incomplètes ou pour des emplois non admissibles.
Un processus de vérification aléatoire est en cours, ciblant environ 20 % des employeurs reconnus. À ce jour, 185 employeurs ont été contactés dans le cadre de cette vérification, qui devrait se poursuivre jusqu’à l’automne 2025.
Le projet pilote demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026. Les employeurs reconnus continuent de bénéficier d’un traitement simplifié et accéléré de leurs EIMT. À noter que la période de dépôt des demandes pour obtenir le statut d’employeur reconnu s’est terminée le 16 septembre 2024.
