15 septembre 2026
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Politique provisoire sur la farine blanche non enrichie
14 septembre 2026
Santé Canada a mis en place une politique provisoire permettant l’importation et la vente de farine blanche non enrichie directement aux fabricants et aux distributeurs pour certaines utilisations précises. Cette mesure vise des situations où l’enrichissement de la farine n’est pas jugé nécessaire en raison de l’usage final du produit.
Les utilisations permises
La politique s’applique à deux catégories d’usages :
- les aliments fabriqués au Canada exclusivement destinés à l’exportation;
- certains aliments vendus sur le marché canadien dans lesquels la farine blanche est présente en faible quantité, soit moins de 5 % de la valeur quotidienne en acide folique.
Parmi les aliments visés figurent notamment :
- les produits de confiserie, comme les chocolats et les bonbons;
- les desserts glacés vendus en pots ou en barres, comme la crème glacée, le gelato et le sorbet (à l’exclusion des cornets et des sandwichs glacés);
- les galettes, boulettes et produits transformés à base de viande, de volaille, de poisson ou de légumineuses qui ne sont pas panés;
- certaines sauces, marinades, soupes, jus et assaisonnements de riz (à l’exclusion notamment des soupes aux nouilles, à la crème ou aux tomates);
- certains produits de pommes de terre, comme les frites et les gratins, ainsi que les garnitures pour salades, à l’exception des croûtons;
- les supports utilisés pour des additifs alimentaires ou des mélanges d’épices.
Conditions à respecter
Cette politique ne s’applique pas à la vente directe au détail aux consommateurs.
Elle prévoit également certaines exigences en matière d’étiquetage et de traçabilité :
- l’emballage de la farine doit porter la mention « farine non enrichie » ou « farine blanche non enrichie » ainsi que l’indication « pour usage de fabrication seulement »;
- la farine ne doit pas être identifiée comme étant « enrichie » dans la liste d’ingrédients des produits finis;
- les fabricants et les distributeurs doivent conserver des registres de vente permettant d’assurer la traçabilité des produits.
Les entreprises qui utilisent ou distribuent de la farine blanche non enrichie devraient s’assurer que leurs produits et leurs pratiques demeurent conformes aux conditions prévues par cette politique provisoire.
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