Le 20 février dernier, lors d’une rencontre avec le bureau de la ministre de l’Environnement, Aliments et boissons Canada (ABC) a obtenu la confirmation d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) que les dates de mise en œuvre des phases 2 et 3 du Registre fédéral sur les plastiques seront reportées.
Les détails officiels seront communiqués au moment de la publication de l’avis dans la Gazette du Canada, attendue au cours des prochaines semaines.
Ce report représente un élément important pour les entreprises visées par les obligations déclaratives du registre. Il offrira un délai supplémentaire pour adapter les systèmes internes, valider les données requises et assurer la conformité aux nouvelles exigences fédérales.
Réponse attendue à la décision de la Cour d’appel fédérale
Par ailleurs, ABC a été informée que le gouvernement fédéral n’a pas encore finalisé sa réponse à la décision récente de la Cour d’appel fédérale, laquelle a maintenu la légalité de l’interdiction des plastiques à usage unique.
Selon les informations obtenues, les politiques proposées précédemment devraient être révisées afin de tenir compte du contexte juridique et économique actuel.
ABC maintient des échanges soutenus avec les responsables d’ECCC et continuera d’informer ses membres, ainsi que le CTAQ, de toute évolution dans ce dossier stratégique.
