L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié, le 8 octobre 2026, une nouvelle version de l’Avis des douanes 25-19 portant sur les remises applicables aux contre-tarifs américains.
Cette mise à jour apporte une précision importante pour les entreprises qui importent des produits d’acier. L’ASFC indique que la remise horizontale prévue à l’article 3 pour les marchandises d’acier visées aux annexes 2 et 2.1 est limitée aux importations effectuées avant le 1er février 2026. La version précédente de l’avis contenait une référence erronée à l’annexe 2.2.
Les conséquences possibles pour les membres du CTAQ
Les entreprises qui importent des contenants, des composantes ou d’autres produits d’acier en provenance des États-Unis devraient porter une attention particulière à cette clarification.
L’ASFC précise que la remise horizontale prévue à l’article 3 ne s’applique pas aux nouvelles importations relevant des annexes concernées. Selon la nature du produit importé ou la situation particulière de l’entreprise, d’autres mécanismes de remise pourraient toutefois être disponibles.
Cette précision est particulièrement pertinente pour les entreprises qui évaluent leurs coûts d’approvisionnement ou qui planifient des importations de produits contenant des composantes d’acier visées par les contre-tarifs.
Les autres remises demeurent inchangées
Pour les ingrédients, les emballages de verre, d’aluminium, de plastique ou de carton, ainsi que pour les équipements directement utilisés dans les activités de fabrication, de transformation et d’emballage, les dispositions existantes relatives aux remises demeurent applicables, sous réserve du respect des critères d’admissibilité prévus.
Le code d’autorisation spéciale 25-0466C demeure celui associé aux remises visant les activités de fabrication, de transformation et d’emballage.
Les entreprises concernées gagneront à valider l’admissibilité de leurs importations aux différents programmes de remise afin de s’assurer que les droits applicables sont traités correctement et de tenir compte de cette clarification dans leurs démarches douanières et leur planification des approvisionnements.
