25 février 2026
En présentiel
Modifications aux noms usuels pour les substances laitières et les substances laitières modifiées
25 février 2026
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) informe l’industrie que des changements ont été apportés au document Noms usuels d’ingrédients et de constituants, en ce qui concerne les substances laitières et les substances laitières modifiées.
Ce document est incorporé par renvoi au Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Les modifications ont été effectuées conformément à la Politique de l’ACIA sur l’incorporation par renvoi et les versions à jour sont accessibles dans l’Inventaire des documents incorporés par renvoi des règlements administrés par l’ACIA.
Principaux changements
Les ajustements annoncés comprennent :
- une révision des ingrédients ou constituants autorisés à utiliser le nom usuel « substances laitières » ou « substances laitières modifiées » dans la liste des ingrédients figurant sur les étiquettes des aliments;
- le remplacement du nom usuel français « substances laitières » par « ingrédients du lait »;
- le remplacement du nom usuel anglais « modified milk ingredients » par « milk-derived ingredients »;
- le remplacement du nom usuel français « substances laitières modifiées » par « ingrédients dérivés du lait ».
Des impacts à considérer en matière d’étiquetage
Ces modifications peuvent entraîner des ajustements dans la désignation des ingrédients sur les étiquettes des produits alimentaires concernés. Les entreprises devront s’assurer que leurs listes d’ingrédients utilisent désormais les noms usuels révisés, le cas échéant.
Dans un contexte où les exigences d’étiquetage évoluent régulièrement, une vigilance accrue est recommandée afin d’éviter des non-conformités et des corrections coûteuses.
Les membres sont invités à consulter le document mis à jour Noms usuels d’ingrédients et de constituants afin d’évaluer les impacts potentiels sur leurs produits. Le CTAQ demeure disponible pour recueillir toute question ou préoccupation en lien avec ces changements réglementaires.
Consultez le document ici.
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