Modification à l’espace de dégagement entre symboles nutritionnels et identifiants sur les aliments
Santé Canada a tenu compte des commentaires de l'industrie sur l'impact de l'espace disponible sur l'étiquette lorsque les deux symboles (le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde) sont requis sur les aliments supplémentés. La Direction a conclu que le Répertoire des spécifications des symboles nutritionnels et le Répertoire des spécifications sur l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde devraient être modifiés pour permettre l'affichage du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde sans espace entre eux lorsqu'ils partagent une bordure (c'est-à-dire qu'ils sont contigus). De plus, la même souplesse devrait s'appliquer aux produits préemballés qui contiennent un assortiment d'aliments lorsque plusieurs symboles nutritionnels sur le devant de l'emballage sont requis.
Le retrait de l'espace de dégagement lorsque les symboles sont contigus permet une certaine souplesse quant à l'espace requis pour les afficher, tout en maintenant leur intégrité et leur caractère distinctif. La suppression de l'exigence d'un espace de dégagement entre les symboles est accomplie en modifiant les répertoires correspondants.
Lorsque les produits nécessitent plus d'un symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage, ou un symbole nutritionnel et un identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde, les parties réglementées sont maintenant autorisées à afficher les symboles sans espace entre eux lorsqu'ils partagent une bordure. Pour ce faire, une note de bas de page est inclue à la colonne 4 des tableaux de chaque répertoire (comme indiqué dans les tableaux révisés situés plus bas pour les deux répertoires) indiquant qu'un espace de dégagement aussi minime que 0mm est permis entre le symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage et l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde, ou entre les symboles nutritionnels, lorsqu'ils partagent une bordure.
L'espace de dégagement minimal continue de s'appliquer aux bordures restantes de chaque symbole, comme indiqué dans leur répertoire respectif, tout comme l'exigence pour les produits préemballés qui contiennent un assortiment d'aliments de présenter les symboles nutritionnels de façon à indiquer clairement les éléments nutritifs applicables contenus dans chaque aliment (B.01.353(1), RAD).
L'espace de dégagement minimal continue aussi de s'appliquer aux quatre bordures du symbole nutritionnel sur le devant de l'emballage ou de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde lorsqu'un seul symbole nutritionnel ou identifiant est affiché sur l'espace principal. Les parties réglementées ont toujours la souplesse de placer les symboles dans n'importe quel ordre, pourvu qu'elles continuent de respecter leurs exigences de placement respectives.