Mise à jour des orientations relatives aux licences pour la salubrité des aliments au Canada

27 juillet 2023

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a mis à jour (3.0) Apporter des changements à une licence pour la salubrité des aliments au Canada du document d’orientation externe intitulé Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence pour la salubrité des aliments au Canada.

Le document d’orientation traite maintenant de la modification de la licence de la SAC en cas de changement dans les activités, les produits alimentaires ou les établissements (nouvelle section 3.1). La mise à jour explique également les responsabilités des titulaires de licences lorsqu’ils vendent leur entreprise ou lorsqu’un changement survient dans la structure de leur entreprise (nouvelle section 3.2).

La Direction générale des politiques et des programmes a également mis à jour l’annexe A – Produits alimentaires indiqués dans la demande de licence (produit : aliments manufacturés) du même document d’orientation.

Les huiles aromatisées sont maintenant identifiées comme exemple sous la catégorie de sous-produits « Épices, fines herbes, arômes, condiments et sauces pour salade ».

Veuillez consulter notre page sur les licences pour aliments pour en savoir plus sur les exigences relatives aux licences au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

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