Le Bureau du Code de conduite pour le secteur des produits d'épicerie (BCCSPÉ) a publié, le 16 juin dernier, son premier rapport public portant sur les cinq premiers mois de mise en œuvre du Code d'épicerie du Canada.
Pour le CTAQ, cette publication marque une étape importante dans un dossier auquel notre organisation contribue activement depuis plusieurs années. Le CTAQ a participé aux travaux ayant mené à l'élaboration et à l'adoption du Code et continue de soutenir les efforts visant à favoriser des relations commerciales plus équitables, transparentes et prévisibles entre les fournisseurs et les détaillants.
Un changement de culture attendu depuis longtemps
Le Code d'épicerie du Canada est né d'un constat largement partagé au sein de l'industrie : les relations commerciales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire devaient gagner en transparence, en prévisibilité et en équilibre.
Son objectif n'est pas d'encadrer les négociations commerciales elles-mêmes, mais plutôt d'établir des principes favorisant la bonne foi, le respect des ententes et la résolution efficace des différends.
Depuis son entrée en vigueur complète le 1er janvier 2026, le Bureau du Code a entrepris un important travail de sensibilisation, d'accompagnement et de soutien auprès des entreprises de l'industrie.
Des enjeux bien connus des fournisseurs
Les premiers mois d'application du Code ont permis de mettre en lumière plusieurs problématiques déjà soulevées depuis longtemps par les fournisseurs alimentaires.
Parmi les situations les plus fréquemment signalées figurent :
- les modifications unilatérales d'ententes commerciales;
- les délais de préavis insuffisants;
- les déductions contestées;
- certains frais administratifs;
- des difficultés liées à la communication entre partenaires commerciaux.
Ces constats démontrent que les préoccupations ayant mené à la création du Code reposaient sur des enjeux bien réels au sein de l'industrie.
Les résultats de l'enquête menée auprès des membres du Bureau sont particulièrement révélateurs :
- 82 % des répondants ont indiqué avoir été confrontés à des processus de type « cliquer pour accepter »;
- 73 % ont rapporté la présence de clauses permettant des modifications unilatérales de contrats.
Ces résultats soulignent l'importance de poursuivre les efforts afin d'assurer une compréhension et une application uniformes du Code dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Des résultats encourageants
Malgré les défis observés, le rapport fait également ressortir plusieurs éléments positifs.
Le Bureau note un appui important de l'industrie aux objectifs du Code ainsi qu'une volonté de collaboration de la part des différents intervenants. Les premiers dossiers traités démontrent également que le Code peut contribuer à favoriser le dialogue et à résoudre certaines situations avant qu'elles ne dégénèrent en conflits plus importants.
L'implantation récente d'un mécanisme de signalement entièrement anonyme constitue également une avancée importante qui pourrait encourager davantage d'entreprises à faire connaître leurs préoccupations en toute confiance.
Le CTAQ poursuivra son engagement
Bien que la mise en œuvre du Code n'en soit encore qu'à ses débuts, les premiers résultats démontrent que cette initiative répond à un besoin réel de l'industrie alimentaire.
Le CTAQ se réjouit des progrès réalisés jusqu'à présent et continuera de participer activement aux travaux entourant son déploiement et son amélioration continue.
Alors que la première révision annuelle du Code doit s'amorcer au cours des prochains mois, le CTAQ demeurera engagé afin de s'assurer que les préoccupations et les réalités des transformateurs alimentaires québécois continuent d'être entendues et prises en compte.
