Équivalence des normes pour les produits alimentaires importés

7 novembre 2024
par Christine Jean

Au cours des dernières années, l’équivalence des normes pour les produits alimentaires importés est devenue un sujet sensible auprès des intervenants de l'industrie agroalimentaire canadienne. Les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires du Canada souhaitent que les produits importés vendus au Canada soient assujettis aux mêmes exigences, équivalences ou normes que les produits québécois, ou encore celles imposées aux produits canadiens exportés. Mais globalement, les normes appliquées aux productions agricoles et agroalimentaires canadiens sont parmi les plus élevées dans le monde et nous considérons que la notion d’équivalence des normes pourrait cacher certaines concessions pour les produits importés. En effet, équivalent ne signifie pas « identique ».

Le ministre André Lamontagne a exprimé sa position sur l’enjeu d’équivalence des normes lors de la rencontre des ministres FPT en juillet 2024. Le ministre a rappelé que les États-Unis se sont récemment dotés d'outils leur permettant de mener des enquêtes commerciales plus poussées lors de manquements en matière de travail et d'environnement. Il a alors encouragé le gouvernement fédéral à profiter de cette occasion pour se pencher sur des pistes de solutions afin de mieux protéger le marché intérieur.

En appui à ses membres, le CTAQ travaille actuellement sur une stratégie sur l’équivalence des normes. Le dossier est appelé à évoluer au courant de l'année 2025.

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