ÉEQ - Adoption du Tarif 2023 par le gouvernement du Québec

22 juin 2023

Le Tarif 2023 de Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a été publié dans la Gazette officielle du Québec par arrêté ministériel le 21 juin 2023.

Cette publication marque l’ouverture officielle de la période de déclaration, d’une durée de 60 jours.

Les entreprises assujetties ont donc jusqu’au 21 août pour déclarer les contenants, les emballages et les imprimés mis en marché pour l’année civile 2022 sur le territoire québécois.

Voici le lien pour soumettre votre déclaration : Soumettre votre déclaration ici.

Pour tous les détails du calendrier de paiement, veuillez cliquer ici .

Nouveautés du Tarif 2023

De nouvelles modalités s’appliquent pour le Tarif 2023, notamment :
- Élargissement des matières tarifées à la porcelaine (incluse avec la céramique)
- Écomodulation du taux du Polypropylène (PP)
- Déclaration distincte pour les contenants et emballages qui seront éventuellement consignés
- Pénalité pour non-déclaration
Pour en savoir davantage sur les nouveautés, cliquer ici.

Pour en connaître davantage sur les faits saillants du Tarif 2023 et la nouvelle structure contractuelle ainsi que la PFP spéciale, vous pouvez visionnez le webinaire du 7 juin dernier.

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