Le Tarif 2023 de Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a été publié dans la Gazette officielle du Québec par arrêté ministériel le 21 juin 2023.
Cette publication marque l’ouverture officielle de la période de déclaration, d’une durée de 60 jours.
Les entreprises assujetties ont donc jusqu’au 21 août pour déclarer les contenants, les emballages et les imprimés mis en marché pour l’année civile 2022 sur le territoire québécois.
Voici le lien pour soumettre votre déclaration : Soumettre votre déclaration ici.
Pour tous les détails du calendrier de paiement, veuillez cliquer ici .
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