28 mai 2026
En virtuel
Des entreprises alimentaires sanctionnées pour des allégations trompeuses sur l’origine canadienne des produits
27 mai 2026
Depuis le 1er avril 2025, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a imposé des sanctions pécuniaires totalisant 47 000 $ à des entreprises ayant présenté de manière inexacte ou trompeuse l’origine canadienne de certains produits alimentaires.
Ce rappel réglementaire met en lumière l’importance, pour les entreprises alimentaires, de s’assurer que les allégations affichées sur leurs emballages respectent les exigences canadiennes en matière d’étiquetage. Les mentions liées au contenu canadien doivent être utilisées avec rigueur afin d’éviter toute interprétation trompeuse pour les consommateurs.
Comprendre les principales mentions d’origine
L’ACIA met à la disposition des entreprises un guide de référence rapide permettant de mieux comprendre les différentes mentions utilisées sur les emballages alimentaires.
« Produit du Canada »
Cette mention signifie que :
- presque tous les ingrédients sont canadiens (au moins 98 %);
- la transformation est effectuée au Canada;
- la main-d’œuvre est canadienne.
Il n’existe pas de logo officiel obligatoire associé à cette mention.
« Fabriqué au Canada »
Cette mention indique que :
- la dernière transformation importante du produit a eu lieu au Canada;
- les ingrédients peuvent être importés ou combinés à des ingrédients canadiens.
L’étiquette doit également préciser l’une des mentions suivantes :
« fabriqué au Canada à partir d’ingrédients importés »; ou « fabriqué au Canada à partir d’ingrédients canadiens et importés ».
« 100 % canadien »
Cette mention signifie que :
- tous les ingrédients sont canadiens;
- la transformation est entièrement réalisée au Canada;
- la main-d’œuvre est canadienne.
Cette allégation peut aussi viser un ingrédient précis, par exemple : « contient du blé 100 % canadien ».
Des mentions à ne pas confondre
Certaines expressions utilisées sur les emballages indiquent uniquement qu’une étape de production a été réalisée au Canada, sans garantir l’origine canadienne des ingrédients.
Par exemple :
- « préparé au Canada »;
- « emballé au Canada »;
- « transformé au Canada »;
- « torréfié et mélangé au Canada ».
Utilisation de symboles et logos
La présence d’une feuille d’érable sur un emballage :
- ne garantit pas que le produit est canadien;
- peut simplement indiquer qu’il s’agit d’une entreprise canadienne ou d’un produit conforme à certaines normes canadiennes.
De son côté, le logo « Biologique Canada » signifie que :
le produit respecte les normes biologiques canadiennes mais pas nécessairement qu’il est produit au Canada.
Des produits biologiques importés peuvent également afficher ce logo.
Normes de qualité et pays d’origine
Les catégories telles que :
- « Canada A »
- « Canada no 1 »
font référence à des normes de qualité et non à l’origine canadienne du produit.
Par ailleurs, certains aliments importés doivent obligatoirement afficher leur pays d’origine, notamment :
- les viandes;
- les poissons;
- les produits laitiers;
- les fruits et légumes frais;
- le miel;
- le vin.
Pour consulter le guide complet et les visuels associés aux différentes mentions, c'est ici.
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