Déclarations des prélèvements d’eau : nouveau seuil dès janvier

12 décembre 2024

par Annick Van Campenhout

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) souhaite vous informer d’un changement important au Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Dès le 1er janvier 2025, le seuil d'assujettissement au Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau passera de 75 000 litres par jour à 50 000 litres par jour.

Vous êtes invité à consulter ce document pour plus d’information afin de vous préparer dès maintenant à vous conformer aux nouvelles exigences du règlement, le cas échéant.

Pour tout complément d’information ou toute assistance, vous êtes invités à contacter votre direction régionale du MELCCFP par ici.

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