24 octobre 2025
En présentiel
Consultation au sujet d’un registre fédéral sur les plastiques en vue de remédier à la pollution plastique
11 janvier 2024
Le gouvernement du Canada a publié un avis d'intention de publier un avis en vertu de l'article 46 pour le Registre fédéral sur les plastiques afin de créer un inventaire de données.
Il obligera les producteurs à rendre compte chaque année de la quantité et des types de plastique qu’ils mettent sur le marché canadien, de la façon dont ils circulent dans l’économie et, surtout, de la façon dont ils sont gérés en fin de vie.
Les partenaires, les parties prenantes et les membres du public intéressés sont invités à formuler des commentaires.
La consultation (Consultation sur la création d’un registre fédéral) se tient jusqu’au 13 février 2024.
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