Depuis plus d’un an, le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) a mené des représentations soutenues auprès du gouvernement, du ministère de l’Environnement et d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ) concernant la hausse des coûts de la collecte sélective pour les entreprises de transformation alimentaire.
Nous souhaitons vous informer de deux développements importants :
- L’annonce d’une aide financière de 27M$ destinée à certaines entreprises pour atténuer l’impact du tarif 2025 (ancien régime).
- L’acceptation de la grande majorité des ajustements réglementaires demandés par le CTAQ.
Une aide financière ciblée pour le tarif 2025 (ancien système)
Le gouvernement a annoncé lors du budget du 18 mars une subvention qui sera répartie par Éco Entreprises Québec (ÉEQ) pour soutenir certaines entreprises dans le paiement des factures liées au tarif 2025 — c’est-à-dire l’ancien régime de compensation municipale.
Les entreprises éligibles doivent notamment :
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 100 millions de dollars
- Être assujetties aux contributions liées au tarif 2025
- Répondre aux critères administratifs qui seront précisés par ÉEQ
Cette subvention a pour objectif d’atténuer le choc financier lié aux factures de l’ancien régime, en offrant un remboursement ponctuel de 50% des factures aux entreprises éligibles.
Autrement dit :
La subvention corrige en partie une facture du passé.
Mais elle ne réduit pas les coûts associés au nouveau système pour les années actuelles et futures.
Les avancées réglementaires obtenues par le CTAQ
En parallèle, le CTAQ a poursuivi un travail intensif de représentation afin de corriger plusieurs enjeux réglementaires identifiés.
Grâce à un dialogue soutenu établi entre les associations, le ministère de l’Environnement et ÉEQ au cours des derniers mois, nous avons pu obtenir près de 95 % des ajustements demandés qui ont été acceptés et sont maintenant entérinés dans une position administrative signée par des hauts fonctionnaires du ministère de l’Environnement.
Ces ajustements permettront notamment de :
- Atténuer certaines modalités d’application du régime
- Corriger plusieurs irritants identifiés par les entreprises
- Améliorer la prévisibilité du système pour les producteurs
- Étaler les critères pour l’atteinte des cibles de performance du système
Les défis qui restent
Le contexte économique actuel — inflation, pression sur les coûts d’exploitation, marges serrées — rend la situation particulièrement difficile pour les entreprises de transformation alimentaire. Le CTAQ continue donc de demander des mécanismes permettant de plafonner les coûts administrés par ÉEQ, afin de garantir la viabilité et la compétitivité du secteur.
Une pression financière qui demeure importante
Malgré ces avancées, la situation financière demeure préoccupante pour plusieurs entreprises.
Les hausses de coûts associées au nouveau système demeurent importantes, dans un contexte où l’industrie alimentaire fait déjà face à des vents contraires.
Prochaines étapes
Le CTAQ continue de suivre de près la mise en œuvre du nouveau régime et de défendre les intérêts des entreprises de transformation alimentaire.
Nous vous tiendrons informés des développements à venir, notamment :
- Les modalités détaillées de l’aide financière
- L’application concrète des ajustements administratifs
- Les discussions en cours concernant l’évolution des coûts du système
