18 septembre 2026
En présentiel
Collecte sélective : le travail du CTAQ porte enfin ses fruits!
16 septembre 2026
Depuis janvier 2025, le CTAQ travaille activement à faire entendre la réalité des entreprises de transformation alimentaire dans la mise en œuvre du nouveau régime de collecte sélective.
Notre objectif est clair : contribuer aux objectifs environnementaux du Québec tout en veillant à ce que le régime demeure prévisible, réaliste et financièrement viable pour les entreprises qui le financent.
Les derniers ajustements réglementaires proposés montrent que nos représentations portent leurs fruits. L’essentiel des demandes que nous avons formulées et justifiées au cours des derniers mois se retrouve maintenant dans les modifications proposées.
Des ajustements plus graduels
Une première série de modifications est entrée en vigueur le 30 juin dernier. Elle prévoit notamment le report de certaines obligations de desserte ainsi que l’ajustement ou le report de plusieurs exigences liées aux taux de performance.
Ces mesures permettent une mise en œuvre plus progressive du régime et donnent aux entreprises un horizon plus prévisible pour s’adapter à leurs nouvelles responsabilités.
Le travail se poursuit
Le gouvernement a publié le 29 juillet une nouvelle série de modifications réglementaires touchant notamment la collecte sélective et la consigne. Le CTAQ a analysé en détail les propositions et a transmis, avec plusieurs partenaires de la filière bioalimentaire, ses commentaires dans le cadre de la consultation
D’autres changements proposés visent directement la pression financière exercée sur les producteurs, notamment en ce qui concerne les réinvestissements obligatoires et certaines obligations de financement. Selon Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et l’étude d’impacts du ministère de l’environnement, ces ajustements pourraient représenter environ 2,7 milliards de dollars de coûts évités pour les producteurs d’ici 2035.
Il est important de le préciser : ces changements ne se traduisent pas nécessairement par une baisse immédiate des factures. Leur effet se mesure plutôt dans la trajectoire future des coûts. En limitant certaines obligations et en ralentissant le rythme de déploiement, ils permettent d’éviter une pression tarifaire qui aurait pu être beaucoup plus importante. Il demeure que les couts supplémentaires estimés pour les 10 prochaines années (2025-2035) sont de 3,3G$., avec une accélération à partir de 2031. C’est précisément pourquoi le CTAQ poursuit ses représentations auprès du gouvernement tout au long de la dernière année.
Nous accueillons favorablement plusieurs des ajustements proposés, qui vont dans la direction souhaitée. Nous demandons toutefois davantage de prévisibilité quant à la suite du processus réglementaire et recommandons notamment un meilleur encadrement de l’évolution des coûts, basé sur des comparaisons avec des régimes matures et performants.
Nous porterons également une attention particulière aux données et aux analyses qui permettront de mesurer les impacts réels du régime.
Le dossier est donc loin d’être terminé. Le CTAQ continue de travailler pour que la modernisation de la collecte sélective permette d’atteindre les objectifs de récupération et de valorisation du Québec, sans compromettre la compétitivité des entreprises et respecter la capacité de payer des entreprises.
Parce que faire évoluer le système, oui. Mais le faire de façon prévisible, responsable et économiquement viable pour les producteurs, c’est essentiel.
Événement en vedette
