Le 18 juin dernier, Santé Canada tenait une séance d'information sur les récents changements apportés au processus de présentation des additifs alimentaires, qui comprend trois nouvelles listes de contrôle pour la présentation des additifs, une révision de l'administration de l'examen préalable et l'introduction d'une étape d'examen scientifique.
Le 22 mars 2024, des mises à jour des pages Web suivantes de Santé Canada ont été publiées :
Ces mises à jour résultent des modifications apportées à la procédure de demande d'autorisation des additifs alimentaires, qui incluent:
- Trois nouveaux aide-mémoires pour les demandes d'autorisation d'additifs alimentaires, spécifiques au type de demande, remplaçant l’unique aide-mémoire précédent.
- Révision de l’étape de vérification administrative.
- Introduction d’une l'étape de vérification scientifique.
L'étape de vérification scientifique entre en vigueur immédiatement. Une période de transition sera accordée pour permettre aux intervenants de se familiariser avec l'utilisation des nouveaux aide-mémoires. La période de transition prendra fin le 23 septembre 2024 et les intervenants devront alors fournir un aide-mémoire complet applicable à leur type de demande d'autorisation. L'étape administrative révisée, qui permettra de vérifier les aides mémoires, entrera également en vigueur le 23 septembre 2024.
