Le projet de loi 392, Loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, a été déposé à l’Assemblée nationale par Alejandra Zaga Mendez, députée de Verdun pour Québec solidaire. Il fixe un objectif ambitieux : réduire de 50 % le gaspillage alimentaire au Québec d’ici 2030 et prévoir l’élaboration d’un plan d’action gouvernemental pour atteindre cette cible.
L’objectif est clair : mieux valoriser les aliments, réduire les pertes et soutenir les organismes qui luttent contre l’insécurité alimentaire. Sur le principe, le secteur de la transformation alimentaire adhère pleinement à cette ambition.
De nouvelles obligations pour les entreprises
Le projet de loi prévoit que les transformateurs, distributeurs et détaillants devront entreprendre des « démarches sérieuses » afin de conclure des ententes avec des organismes reconnus pour réduire le gaspillage des produits invendus.
Il confère également au ministre le pouvoir :
- d’exiger la transmission d’informations sur les invendus;
- d’obliger, dans certains cas, une entreprise à conclure une entente avec Recyc-Québec pour la gestion de ces produits.
Ces dispositions soulèvent plusieurs enjeux pour les entreprises :
- une charge administrative additionnelle;
- de nouvelles obligations juridiques;
- des incertitudes quant à l’interprétation de notions clés, notamment celle de « démarches sérieuses »;
- des risques financiers et opérationnels liés à la logistique, à la salubrité et à la gestion des flux de produits.
Un cumul réglementaire préoccupant
Ce projet s’inscrit dans un contexte réglementaire déjà chargé. Les entreprises doivent composer simultanément avec :
- la réforme de la collecte sélective ;
- des exigences accrues en matière d’ESG ;
- des pressions inflationnistes persistantes ;
- des défis importants liés à la main-d’œuvre.
Le cumul de ces obligations devient un enjeu stratégique pour la compétitivité et la viabilité du secteur.
Reconnaître les efforts déjà en place
Il est essentiel de rappeler que plusieurs entreprises membres du CTAQ ont déjà mis en œuvre des pratiques exemplaires, notamment :
- des ententes avec des banques alimentaires;
- l’optimisation des procédés afin de réduire les pertes;
- la valorisation des coproduits;
- des initiatives d’innovation en économie circulaire.
Le défi sera donc de s’assurer que le futur cadre réglementaire :
- reconnaisse les efforts déjà déployés;
- soit proportionné à la taille et à la réalité des entreprises;
- clarifie les responsabilités tout au long de la chaîne alimentaire;
- évite d’imposer des coûts déraisonnables.
Une réforme à construire avec le secteur
Le CTAQ appuie l’objectif de réduction du gaspillage alimentaire. Toutefois, la réussite de cette réforme dépendra largement de la qualité des règlements à venir et de leur application concrète.
Nous travaillerons activement afin de clarifier les obligations prévues, de promouvoir une approche réaliste et équitable et de défendre la viabilité économique des entreprises. Un partage équilibré des responsabilités dans l’ensemble de la chaîne alimentaire sera essentiel.
Un système performant doit conjuguer ambition environnementale et soutenabilité économique. Le CTAQ suivra de près l’évolution de ce dossier et tiendra ses membres informés des prochaines étapes.
