Le gouvernement du Québec a déposé le 30 mai dernier, le projet de loi 112 afin de favoriser le commerce des produits et la mobilité de la main-d'œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada.
Le projet de loi de 14 articles, comprend deux volets : des mesures pour faciliter la commercialisation des produits canadiens au Québec et des mesures pour faciliter la mobilité des travailleurs en provenance des autres provinces et territoires.
Le projet de loi vient habiliter le gouvernement à inclure ou exclure des produits, ou encore des professions, à entrer librement au Québec, notamment par voie de règlements. Nous pouvons donc nous attendre à ce que des exclusions soient définies pour protéger les modèles uniques du Québec, comme par exemple l'application des exigences relatives à la langue française, à notre système de gestion de l'offre, notre mise en marché collective et notre système qui assure la salubrité des aliments.
Voici comment le projet de loi pourrait impacter le secteur de la transformation des aliments et des boissons :
• Concurrence accrue :
Le projet de loi vise à réduire les obstacles au commerce. Cela signifie que les produits alimentaires et les boissons provenant d'autres provinces et territoires peuvent entrer plus facilement sur le marché québécois, ce qui pourrait accroître la concurrence pour les producteurs locaux.
• Normalisation des réglementations :
L'objectif est de réduire les obstacles non tarifaires au commerce liés aux normes et réglementations des produits. Cela pourrait signifier que les transformateurs d'aliments et de boissons du Québec doivent s'adapter aux normes nationales ou faire face à une concurrence accrue de produits conformes à ces normes.
• Mobilité de la main-d'œuvre :
Faciliter la reconnaissance des qualifications des travailleurs qualifiés pourrait aider le secteur de l'alimentation et des boissons du Québec à combler les pénuries de main-d'œuvre en recrutant des talents d'autres provinces.
• Réductions de coûts potentielles :
La réduction des obstacles réglementaires et l'accès plus facile à un bassin de main-d'œuvre plus large pourraient réduire les coûts d'exploitation de certaines entreprises du secteur.
Considérations importantes
• Exceptions et règlements :
L'impact exact dépendra des règlements spécifiques mis en œuvre par le gouvernement du Québec, y compris les produits exclus des dispositions de libre-échange et les professions qui nécessitent des qualifications supplémentaires.
• Préférences des consommateurs :
Même avec des obstacles réduits, les préférences des consommateurs pour les produits locaux pourraient toujours favoriser les producteurs d'aliments et de boissons basés au Québec.
• Exigences linguistiques :
Le projet de loi stipule qu'il ne limite pas l'application des dispositions protégeant la langue française, de sorte que les entreprises devront toujours se conformer aux lois linguistiques du Québec.
Puisque tous les ministères et organismes auront un devoir dans les prochains mois, d'articuler, selon eux, les restrictions qu'ils souhaitent maintenir, le CTAQ suivra ce dossier de près et participera aux consultations et discussions.
