Depuis le 1er janvier 2024, le règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau s’applique pour tout préleveur dont le total des prélèvements d’eau est égal ou supérieur à 75 000 litres par jour, au moins une journée au cours de l’année civile.
Ce seuil sera abaissé à 50 000 litres par jour dès le 1er janvier 2025.
Cette déclaration obligatoire doit être envoyée avant le 31 mars 2024 pour les prélèvements de 2023.
Ainsi, dès que le seuil de prélèvement est atteint, le préleveur doit transmettre au ministère la déclaration de ses activités pour ce prélèvement et tous les prélèvements subséquents, même ceux inférieur à 50 000 litres par jour.
Diffusion des données de la déclaration
Certains renseignements déclarés relatifs aux activités de prélèvement et aux volumes d’eau prélevés ont un caractère public.
Il est possible de télécharger le fichier des prélèvements d’eau déclarés depuis 2012 via ce
lien et en cliquant sur le fichier Excel.
