Un article publié dans Food in Canada met en lumière les limites du cadre canadien en matière d’étiquetage du pays d’origine des aliments. Selon l’analyse présentée, les règles actuelles sont souvent incohérentes, complexes et parfois déroutantes pour les consommateurs.
Dans plusieurs situations, les produits importés ne sont pas tenus d’indiquer clairement leur pays d’origine. La simple présence du nom et de l’adresse d’une entreprise sur l’emballage peut suffire, ce qui laisse aux consommateurs la tâche d’interpréter l’origine réelle du produit. Même les mentions volontaires telles que « Made in Canada » ou « Prepared in Canada » peuvent prêter à confusion, faute de définitions claires et uniformément comprises.
Des exigences variables selon les catégories d’aliments
Le cadre réglementaire diffère selon le type de produit, ce qui accentue la complexité :
- la viande et la volaille importées doivent clairement indiquer leur pays d’origine;
- les produits de la mer doivent également préciser leur provenance étrangère;
- les fruits et légumes transformés, ainsi que les produits laitiers, sont assujettis à d’autres règles, variables selon le contexte.
Cette approche fragmentée contribue à créer de la confusion.
Un cadre hérité et partiellement modernisé
Une grande partie des règles actuelles découle d’exigences historiques intégrées au cadre réglementaire existant. Des efforts de modernisation avaient été entrepris par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, mais ceux-ci ont été interrompus par la pandémie.
Par ailleurs, des lignes directrices volontaires, élaborées avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada, encadrent les mentions comme « Product of Canada » ou « Made in Canada ». Toutefois, ces lignes directrices peuvent être mal comprises ou appliquées de manière inappropriée.
L’article rappelle également que la feuille d’érable officielle constitue une marque déposée dont l’usage commercial nécessite une autorisation de Patrimoine canadien, un élément méconnu dans l’industrie.
Un enjeu de transparence et de confiance
Selon l’auteur de l’article, Gary Gnirss, président de Legal Suites, la modernisation des règles d’étiquetage du pays d’origine est devenue essentielle afin d’améliorer la transparence, la cohérence réglementaire et la confiance des consommateurs.
Pour les entreprises de transformation alimentaire, toute réforme éventuelle devra assurer un équilibre entre clarté pour les consommateurs, harmonisation réglementaire et faisabilité opérationnelle.
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