Le 16 décembre 2025, la Commission européenne a publié la première partie de son projet de loi sur les biotechnologies, à la suite des consultations publiques tenues à l’automne 2025.
L’objectif principal est de renforcer la compétitivité de l’Union européenne en favorisant l’innovation biotechnologique et en harmonisant le cadre juridique applicable aux biotechnologies et à la biofabrication dans plusieurs secteurs, notamment la santé, l’agriculture, l’énergie et la biosécurité.
Une première phase centrée sur la santé
La partie I du projet de loi porte principalement sur les biotechnologies dans le domaine de la santé, incluant les essais cliniques et les thérapies géniques.
Une deuxième partie, attendue plus tard en 2026, devrait traiter plus spécifiquement des enjeux liés à l’agriculture et aux autres secteurs non liés à la santé, ce qui sera particulièrement pertinent pour l’industrie agroalimentaire.
Mesures touchant l’alimentation et les aliments pour animaux
Même si l’accent initial est mis sur la santé, la proposition comporte déjà plusieurs éléments ayant une incidence sur le secteur alimentaire :
Simplification de l’évaluation des risques pour les produits alimentaires et les aliments pour animaux nécessitant une autorisation préalable, y compris les innovations biotechnologiques évaluées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
- Allègement des procédures pour les médicaments vétérinaires contenant des OGM, en limitant certaines évaluations à l’analyse des risques environnementaux.
- Création de « bacs à sable réglementaires » permettant de tester des produits alimentaires innovants dans des conditions contrôlées avant leur autorisation complète.
- Modifications ciblées des règles sur les OGM, notamment pour simplifier l’autorisation et le développement de micro-organismes génétiquement modifiés.
Un accès au marché européen potentiellement plus rapide mais plus exigeant
La simplification des évaluations des risques et l’introduction d’essais en conditions contrôlées pourraient accélérer l’autorisation de produits biotechnologiques dans l’Union européenne.
Pour les exportateurs canadiens développant des innovations, qu’il s’agisse d’ingrédients, d’aliments nouveaux, d’additifs ou de biotechnologies alimentaires, cette évolution pourrait représenter une occasion stratégique d’accéder plus rapidement au marché européen.
Toutefois, un cadre harmonisé et modernisé pourrait également s’accompagner d’exigences techniques accrues. Le CTAQ suivra l’évolution de ce dossier, particulièrement en prévision de la publication de la deuxième partie du projet de loi, afin d’évaluer les impacts pour les entreprises québécoises actives à l’international.
