Le Tarif 2023 a officiellement été publié par le gouvernement du Québec le 21 juin dernier.

Dans le cadre de cette publication, ÉEQ a organisé un webinaire auprès de ses membres le 7 juin dernier au cours duquel il leur a présenté les principales nouveautés du Tarif.

Pour ceux et celles qui n’ont pu y assister, il nous fait plaisir de vous partager les principales conclusions de ce webinaire.

Quelles sont les nouveautés du Tarif 2023?

Il y en a quelques-unes :

• Élargissement des matières tarifées à la porcelaine (incluse avec la céramique)

La porcelaine est dorénavant une matière tarifée, considérant qu’il s’agit d’une matière au comportement similaire à la céramique, et qu’elle pose des enjeux, notamment pour le recyclage du verre.

• Écomodulation du taux du Polypropylène (PP)

Puisque son taux de récupération est plus élevé et que cette matière obtient une meilleure valeur de revente, comparativement aux autres plastiques avec lesquels elle était amalgamée auparavant, le polypropylène bénéficiera d’un meilleur taux à partir du Tarif 2023.

• Matières consignées

Certains contenants et emballages (CE) seront éventuellement visés par un élargissement de la consigne, soit ceux qui contiennent « tout liquide destiné à la consommation humaine qui est vendu dans un contenant scellé et qui, au moment où il est acheté, est prêt à être bu » (« prêt-à-boire » 100 ml à 2 l).

À partir du Tarif 2023 et jusqu’au plein déploiement de la consigne élargie, les CE visés par cet élargissement devront être déclarés distinctement dans le portail de déclaration.

Contexte

Je suis un producteur et je mets des emballages en marché au Québec. Avec le nouveau rôle d’OGD de ÉEQ, est-ce que je dois absolument devenir membre de l’organisme?

Oui, absolument! Tout producteur doit être membre de ÉEQ conformément au Règlement REP collecte sélective.

Quelle est la procédure à suivre?

Les producteurs peuvent adhérer au contrat, conditions générales et aux politiques afférentes (structure contractuelle) via la déclaration 2023. Il s’agit d’une structure uniforme pour l’ensemble des producteurs avec des politiques spécifiques pour certaines clientèles (petits producteurs, producteurs volontaires). Les producteurs devront consentir à la structure contractuelle pour compléter leur déclaration 2023, à moins d’avoir adhéré préalablement via un formulaire qui était disponible en amont de la publication du Tarif.

Vous désirez prendre part au processus? Des consultations sur les politiques afférentes auront lieu cet automne en même temps que celle sur le Tarif 2024 : 31 octobre 2023, marquez-le à votre agenda!

C’est quoi une PFP spéciale?

C’est la participation financière des producteurs (PFP) spéciale. C’est un montant qui servira à répondre aux exigences du règlement sur la REP collecte sélective qui permettra notamment de financer les coûts en lien avec les ententes qui seront signées avec les organismes municipaux, à constituer un fonds de réserve et à financer des dépenses en lien avec le nouveau rôle de ÉEQ à titre d’OGD de la REP collecte sélective.

Qui doit payer la PFP spéciale?

Chaque producteur membre de ÉEQ qui déclare des quantités de matières (non visées par l’élargissement de la consigne – des exceptions s’appliquent) dans le cadre des déclarations 2023 et 2024 (une PFP spéciale par déclaration). Les petits producteurs admissibles à un tarif fixe et qui choisissent cette option verront le paiement de la PFP spéciale reporté à la déclaration 2024 afin de cumuler les 2 PFP spéciales.

Quelles dates dois-je retenir pour ma déclaration?

Période de déclaration : 21 juin au 21 août 2023

Dates limites de paiement pour la contribution du Tarif 2023

 20 septembre : 1er versement (déclaration détaillée et paiement complet pour les tarifs fixes)

 20 novembre : 2e versement

Date limite de paiement de la participation financière spéciale des producteurs

31 janvier 2024 (déclaration détaillée)

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