Au cours des derniers mois, le CTAQ a poursuivi ses démarches de représentation en matière de collecte sélective, en étroite collaboration avec Éco Entreprises Québec (ÉEQ). Ces interventions ont contribué à faire évoluer le cadre actuel, avec des retombées tangibles à court terme pour les entreprises, tout en amorçant des ajustements plus structurants pour les prochaines années.
Un allègement financier pour les PME
Parmi les avancées les plus significatives, des mesures de soutien financier ont été mises en place pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 millions de dollars. Celles-ci visent à atténuer l’impact des contributions associées au Tarif 2025.
Concrètement, les entreprises admissibles peuvent bénéficier de :
- un crédit appliqué directement à leur solde, couvrant une part importante de leur contribution
- une possibilité de paiement étalé sur 24 mois avec des conditions avantageuses pour le montant restant
- un taux d’intérêt préférentiel de 5 %, sans frais administratifs
Ces mesures offrent une flexibilité appréciable dans un contexte où les coûts liés à la responsabilité élargie des producteurs demeurent en hausse.
Des ajustements réglementaires attendus
En parallèle, certaines évolutions administratives viennent répondre à des préoccupations exprimées par l’industrie. Plusieurs obligations prévues ont été reportées, notamment celles touchant les secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI), et certaines cibles de performance ont été révisées.
Bien que ces changements soient moins visibles à court terme, ils contribuent à mieux adapter le cadre réglementaire aux réalités opérationnelles des entreprises de transformation alimentaire.
À retenir
Période de déclaration 2026
- Du 1er avril au 31 mai 2026
- Déclaration obligatoire à compléter avant la date limite
Mesures de soutien (entreprises ≤ 100 M$ de revenus annuels mondiaux)
- Crédit appliqué au solde lié au Tarif 2025
- Demande de subvention à compléter avant le 31 mai
- Option de paiement sur 24 mois pour le solde restant
- Taux préférentiel (5 %) et absence de frais administratifs
- Communication requise avec le service aux producteurs avant le 31 mai
Évolutions du cadre réglementaire et administratif
- Report de plusieurs nouvelles obligations, dont celles liées aux ICI
- Ajustement de certaines cibles de performance
Dans un contexte en constante évolution, ces avancées illustrent l’importance d’un dialogue soutenu entre l’industrie et les instances responsables. Le CTAQ poursuivra ses efforts afin de s’assurer que les réalités des transformateurs soient pleinement prises en compte dans la mise en œuvre de la collecte sélective.
Rappel : L’Assemblée générale d’ÉEQ se tiendra le 30 avril 2026. Les entreprises qui estiment être admissibles, mais qui n’ont pas reçu d’invitation, sont invitées à communiquer directement avec le service aux producteurs.
