CNESST - Taux moyen de cotisation pour 2024

8 juin 2023

Le CNESST a publié le taux moyen de cotisation du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) pour l'année 2024.

Le taux moyen de cotisation moyen a été fixé à 1,48 $ du 100 $ de masse salariale, en baisse de 0,02 $ par rapport à 2023. Ce taux moyen de 1,48 $ est le plus bas depuis l'introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en 1985.

La bonne situation financière du régime de la santé et de la sécurité du travail lui permet d'assurer la pérennité du régime et de garantir ses engagements futurs à l'égard des travailleurs et des travailleuses, mais également de mieux protéger les employeurs contre des fluctuations trop importantes du taux de cotisation en cas de rendements défavorables des marchés financiers.

Ainsi, malgré la contre-performance des marchés financiers et la poussée inflationniste en 2022, les bons résultats des années précédentes combinés à l'évolution favorable de l'expérience du régime d'indemnisation ont permis d'abaisser le taux pour une quatrième année consécutive.

Pour consulter les tableaux sur l'évolution des tarifs, veuillez consulter le communiqué de presse.


Secteurs :
  • Santé et sécurité (SST)