CNESST - Divulgation des primes pour l’année 2024

2 novembre 2023

Le présent règlement a pour objet de déterminer les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour pourvoir aux frais d’application du chapitre X de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3 .001) en vertu de l’article 343 de cette loi.

Pour consulter le tableau des primes, veuillez consulter le site de la Gazette officielle du Québec ici

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