12 juin 2025
En virtuel
André Lamontagne présente le projet de loi 70
27 juin 2024
Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, a présenté le projet de loi 70 devant l’Assemblée nationale le 7 juin 2024. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42) afin de renforcer la protection de la santé animale et publique au Québec.
Les modifications proposées permettront au gouvernement de mieux répondre aux urgences sanitaires animales grâce à des méthodes d’intervention améliorées, essentielles face aux défis actuels tels que la peste porcine africaine et l’influenza aviaire. Elles visent également à lutter plus efficacement contre l’antibiorésistance, une menace croissante pour la santé publique.
Le projet de loi introduit des changements significatifs dans trois domaines principaux :
- Renforcement de la surveillance et des mesures d'urgence en santé animale, incluant la nomination d’un médecin vétérinaire en chef et des améliorations aux obligations de déclaration et aux pouvoirs d’ordonnance.
- Amélioration de la gestion des médicaments avec l’élargissement des registres obligatoires pour surveiller leur utilisation chez les animaux.
- Optimisation des pouvoirs d’inspection et d’application de la loi, y compris de nouveaux pouvoirs d’inspection et la possibilité de nommer des enquêteurs.
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