AgriRÉCUP nommé OGR pour 4 sous-catégories de produits agricoles sous REP

27 juillet 2023

Le 11 juillet, RECYC‑QUÉBEC a désigné AgriRÉCUP à titre d'organisme de gestion reconnu (OGR) pour mettre en œuvre un programme de responsabilité élargie des producteurs (REP) de certains produits agricoles visés par le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE).

Plus spécifiquement, le programme mis en œuvre par AgriRÉCUP vise les produits agricoles suivants :
  • les plastiques servant à la conservation ou à l’enrubannage de l’ensilage ou du foin visés par le 1er paragraphe de l’article 53.0.8 du RRVPE (ex. : films, filets, ficelles, tubes et leurs embouts, sacs et toiles);
  • les sacs conçus et destinés pour un usage agricole visés par le 2e paragraphe de l'article 53.0.8 du RRVPE (ex. : sacs et sacs‑silo à grains, sacs de copeaux, sacs de suppléments, de minéraux, d’engrais, de semences, de moulée);
  • les contenants, les bidons, les barils et les réservoirs conçus et destinés pour un usage agricole visés par le 3e paragraphe de l'article 53.0.8 du RRVPE (ex. : contenants de semences, d’engrais, de pesticides, d’amendement de sol et de produits sanitaires);
  • les pesticides et les semences enrobées de pesticides visés par le 7e paragraphe de l'article 53.0.8 du RRVPE

La prise en charge du programme de valorisation des produits acéricoles visés par la sous-catégorie 6 de l’article 53.0.8 du Règlement sera prochainement annoncée.

Enfin, les programmes de récupération et de valorisation des plastiques agricoles visés par les sous-catégories 4 et 5 (paillis, plastique pour le recouvrement de tunnels et de serres, systèmes d’irrigation goutte à goutte, bâches, couvertures flottantes, filets anti‑insectes et anti‑oiseaux, couvertures pour fosses à lisier, tapis d’irrigation et de sol) devront pour leur part être mis en œuvre au plus tard le 30 juin 2025.

Pour plus d'information, veuillez consulter le site de Recyc-Québec

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