L’automne 2024 est marqué par plusieurs développements législatifs qui affecteront directement notre secteur. Le projet de loi 69, qui vise à réformer la gouvernance des ressources énergétiques au Québec, a franchi l’étape de l’adoption de principe, et les discussions continuent sur ses impacts potentiels, notamment en ce qui concerne les tarifs électriques et la privatisation partielle du secteur. Le projet de loi 70, concernant l’élevage animal, a quant à lui été adopté et renforcera les normes de bien-être animal. Enfin, les consultations particulières sur le projet de loi 72, visant à protéger les consommateurs tout en tenant compte des réalités commerciales du commerce de détail, sont toujours en cours, avec plusieurs recommandations proposées pour équilibrer la protection du consommateur et les activités commerciales légitimes.
Le projet de loi 69, qui vise à réformer la gouvernance des ressources énergétiques, a franchi une étape clé avec son adoption de principe. Les consultations ont soulevé des inquiétudes quant à une hausse significative des coûts énergétiques au cours de la prochaine décennie suscitant des appels à une révision en profondeur avant que le projet ne progresse davantage. Le CTAQ a rejoint l’Alliance pour la compétitivité énergétique du Québec afin de contribuer au maintien de la compétitivité des tarifs électriques et des industries manufacturières du Québec.
Le projet de loi 70, récemment adopté, renforce les mesures de protection du bien-être animal. Cette loi impose des standards plus stricts en matière de conditions de détention des animaux, ce qui pourrait entraîner des changements dans les pratiques agricoles et les chaînes d'approvisionnement. L'objectif est d'améliorer la traçabilité et de garantir que les pratiques respectent des normes éthiques, une attente de plus en plus importante du marché. Notons également que le projet de loi vient également créer le poste de vétérinaire en chef, une nouvelle fonction pour superviser et renforcer les normes de bien-être animal à travers la province.
Le projet de loi 72, toujours en phase de consultations particulières, vise à renforcer la protection des consommateurs en matière de transparence des prix et des pratiques commerciales. Ce projet pourrait avoir des conséquences directes sur le commerce de détail. Plusieurs associations de l’industrie du commerce de détail ont proposé des ajustements pour éviter que certaines dispositions ne créent des déséquilibres, notamment en matière de gestion des fraudes financières et de conformité aux obligations réglementaires. Les intervenants et le gouvernement tente ainsi de trouver un équilibre entre la protection des consommateurs et le maintien d’un environnement d’affaires sain pour les commerçants.
