Régularisation des prélèvements d’eau existants au 14 août 2014

3 avril 2025
par Annick Van Campenhout

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) souhaite vous aviser que la validité des prélèvements d’eau existants au 14 août 2014 arrive à échéance bientôt. Conformément au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE, Chapitre Q-2, r. 17.1), ces prélèvements d’eau doivent être régularisés, par l’obtention d’une autorisation ministérielle pour les prélèvements qui n’ont jamais été autorisés ou par le renouvellement des autorisations délivrées sans période de validité. Cette démarche vise à assurer une gestion équitable, efficace et durable de cette ressource de notre patrimoine collectif.

Nous vous encourageons prendre connaissance de cette lettre, afin que vous puissiez vous préparer à vous conformer aux exigences du règlement, le cas échéant. Nous vous invitons également à contacter votre direction régionale du MELCCFP pour toute question ou clarification.

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