Le projet de loi C-293, actuellement en examen au comité permanent de la santé à la Chambre des communes, vise à mettre en place un cadre législatif pour la prévention et la préparation en matière de pandémie. Ce projet demande au ministre de la Santé de créer un plan de prévention qui inclut la collaboration avec d’autres ministères et gouvernements provinciaux. Le projet de loi introduit des mesures spécifiques pour réduire les risques pandémiques, notamment en prévoyant des dispositions envers l’élevage industriel, et en promouvant la production de protéines de remplacement afin de limiter la propagation de maladies infectieuses.
Le texte propose aussi des mesures pour gérer les risques liés à la résistance antimicrobienne et encadrer les activités commerciales qui pourraient contribuer au risque de pandémie. La Loi prévoit notamment, après consultation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, du ministre de l’Industrie et des gouvernements provinciaux, des mesures pour :
(i) réduire les risques que présente la résistance antimicrobienne,
(ii) réglementer les activités commerciales susceptibles de contribuer au risque de pandémie, notamment l’élevage industriel,
(iii) promouvoir les activités commerciales susceptibles de contribuer à réduire les risques de pandémie, notamment la production de protéines de remplacement,
(iv) éliminer progressivement les activités commerciales qui contribuent de manière disproportionnée au risque de pandémie, notamment celles faisant intervenir des espèces à risque élevé.
Le CTAQ surveille de près l'évolution du projet de loi C-293 et ses implications potentielles pour l'industrie agroalimentaire, notamment en ce qui concerne la réglementation de l'élevage industriel et la promotion de protéines de remplacement. Bien que certaines dispositions touchent des aspects liés à l'élevage et aux chaînes de production, il n'y a pour l'instant aucune raison immédiate de s'inquiéter de répercussions majeures sur les activités actuelles de transformation alimentaire. Nous continuerons à suivre de près les développements et à collaborer avec les autorités afin de protéger les intérêts de l'industrie tout en assurant une conformité avec les mesures de prévention.
