L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) prévoit un processus d’examen conjoint du fonctionnement de l’Accord six ans après sa mise en œuvre, soit en juillet 2026. Ce sera l’occasion pour les parties de chercher à bonifier l’entente en formulant des recommandations sur de possibles améliorations, le cas échéant. Il ne s’agit pas d’un processus de renégociation de l’ACEUM mais plutôt d’un examen visant à améliorer ou à corriger certains mécanismes qui n’auraient pas fonctionné comme prévu.
Le gouvernement fédéral sollicite les associations afin d’obtenir leurs points de vue, réflexions, priorités et éventuelles sensibilités quant à ce premier examen conjoint de l’Accord.
Le contenu précisé par le secteur agricole et agroalimentaire québécois, par l’entremise du MAPAQ, permettra de mieux cerner les intérêts ainsi que les positions du Canada sur l’ACEUM pour cet examen.
Le CTAQ souhaite vous consulter afin de recueillir vos commentaires et préoccupations quant à cet examen conjoint. Voici quelques questions pour lesquelles nous aimerions obtenir des précisions de votre part :
• Quels sont les éléments de l’ACEUM qui, selon vous, ont bien fonctionné ?
• Inversement, avez-vous été mis au fait d’obstacles, de barrières ou d’obligations qui ont moins bien fonctionné suivant la mise en œuvre de l’Accord ? Le cas échéant, quels ajustements pourraient être apportés pour corriger ces enjeux ?
• Des améliorations pourraient-elles être apportées à l’Accord pour le rendre plus efficace ?
• Avez-vous des préoccupations quant au processus de l’examen conjoint, par exemple, concernant les demandes de modifications que pourraient avoir les États-Unis et le Mexique ?
