21 octobre 2025
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Nouvelles obligations importantes des employeurs au Québec : Mise en œuvre de la Loi 27 et santé mentale au travail
9 octobre 2025
Depuis le 6 octobre 2025, le paysage des normes de santé et de sécurité au travail au Québec évolue significativement avec l’entrée en vigueur de la Loi 27. Cette loi, qui modernise le régime existant, impose de nouvelles responsabilités aux entreprises comptant 20 employés ou plus, avec pour objectif central de protéger le personnel contre les risques psychosociaux (surcharge de travail, harcèlement, stress lié à l’environnement professionnel)
Qu'est-ce que la Loi 27?
La Loi 27 s’inscrit dans une stratégie plus large du gouvernement du Québec visant à améliorer la qualité de vie au travail et à promouvoir la santé mentale des employés.
Elle stipule que les entreprises concernées doivent élaborer et mettre en œuvre un plan d’action concret pour identifier, prévenir et gérer les risques psychosociaux susceptibles d’affecter la santé des travailleurs.
Les obligations des employeurs
Les employeurs doivent désormais :
- Évaluer les risques psychosociaux : réaliser des évaluations régulières pour repérer les sources potentielles de stress et de danger psychologique dans l’environnement de travail.
- Mettre en œuvre des plans d’action : concevoir et appliquer des stratégies d’intervention pour minimiser ou éliminer ces risques (charge de travail, équilibre travail-vie personnelle, méthodes de gestion, organisation du travail).
- Former et sensibiliser : organiser des sessions de formation et de sensibilisation pour les employés et les gestionnaires afin de reconnaître les signes de détresse et encourager une culture de soutien.
- Assurer des suivis continus : mettre en place des mécanismes permanents de suivi et d’évaluation pour mesurer l’efficacité des mesures et ajuster les stratégies en conséquence.
L'impact attendu
Selon des experts, l’application de la Loi 27 devrait transformer le climat de travail dans de nombreuses entreprises québécoises. Ce cadre légal pousse à un changement culturel, où la santé mentale obtient l’attention nécessaire au sein des politiques internes des organisations.
Défis pour les PME
Pour les PME, la Loi 27 amène de nouveaux défis dans la gestion des risques au travail, en plaçant la santé mentale au cœur des priorités :
- Manque d’expertise interne en santé mentale ou en gestion des risques psychosociaux;
- Ressources financières et humaines limitées pour évaluer les risques et développer des plans d’action complets;
- Alourdissement de la charge administrative (évaluation, suivi, documentation des risques psychosociaux);
- Organisation et financement de la formation des employés et gestionnaires, dans un contexte de priorités concurrentes;
- Évolution de la culture d’entreprise, un processus long et exigeant pour une PME;
- Accès à des outils et à une expertise externe fiables et adaptés aux besoins.
Malgré ces défis, les PME peuvent tirer parti de la Loi 27 pour améliorer le bien-être, renforcer la rétention et accroître l’engagement. Un climat de travail positif est un avantage compétitif pour attirer et fidéliser les talents dans un marché de l’emploi très concurrentiel.
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