Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-13, Loi visant à mettre en œuvre le Protocole d’adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Présenté à la Chambre des communes le 21 octobre, ce projet de loi marque une étape décisive dans le processus de ratification de l’adhésion britannique à l’accord.
Le PTPGP — l’un des plus vastes accords commerciaux au monde — regroupe actuellement 11 pays de la région Asie-Pacifique, représentant un marché combiné de plus de 500 millions de consommateurs. L’arrivée du Royaume-Uni en fera le 12e membre officiel, élargissant la portée géographique et économique de l’accord à l’Atlantique.
Des retombées positives attendues pour le secteur agroalimentaire
Le Protocole d’adhésion du Royaume-Uni au PTPGP prévoit l’élimination progressive de nombreux tarifs douaniers sur les produits alimentaires, agricoles et transformés. Cette ouverture permettra aux entreprises canadiennes, et particulièrement aux transformateurs québécois, un meilleur accès au marché britannique tout en favorisant la diversification de leurs débouchés d’exportation.
Pour le Canada, la ratification du protocole viendra consolider un partenariat commercial déjà important : le Royaume-Uni est actuellement le troisième marché d’exportation agroalimentaire du pays. L’accord créera aussi un cadre plus stable et prévisible pour les échanges, en harmonisant davantage les règles d’origine, les normes sanitaires et les procédures douanières.
Prochaines étapes
Comme le Protocole est déjà entré en vigueur pour le Royaume-Uni, il entrera en vigueur pour le Canada 60 jours après la notification officielle au dépositaire du PTPGP, une fois les procédures législatives canadiennes complétées.
Le texte complet du protocole d’adhésion est accessible
ici.
Le CTAQ continuera de suivre attentivement l’évolution de ce dossier, afin d’évaluer les retombées concrètes pour les entreprises du secteur de la transformation alimentaire et d’appuyer la compétitivité du Québec sur les marchés d’exportation.
