2024-08-15
L’Union québécoise des microdistilleries dépose son mémoire sur les droits d’accise
15 août 2024
L'Union québécoise des microdistilleries (UQMD) présente une proposition ambitieuse pour soutenir la filière des spiritueux au Canada. L'objectif : mettre en place une taxation progressive des droits d'accise, similaire à celle déjà utilisée dans l'industrie brassicole canadienne, afin de renforcer la compétitivité des petites et moyennes distilleries face à leurs concurrents internationaux.
Actuellement, les distilleries québécoises et canadiennes font face à un désavantage concurrentiel majeur. En effet, le taux d'accise canadien sur les spiritueux est 13 fois plus élevé que celui des États-Unis. Par exemple, une bouteille de 750 ml d’un spiritueux canadien coûte environ 4 $ en droits d'accise, contre seulement 0,29 $ aux États-Unis. Cette disparité nuit considérablement à la compétitivité des microdistilleries locales sur le marché national et international.
La proposition de l'UQMD
Pour corriger cette inégalité, l'UQMD propose une réduction progressive des droits d'accise en fonction des volumes de production. Cette approche permettra aux petites distilleries de bénéficier d'un allègement fiscal substantiel, leur offrant ainsi un soutien crucial pour leur développement. Par exemple, les distilleries produisant moins de 25 000 litres d'alcool absolu par an pourraient bénéficier d'une réduction significative des droits d'accise actuels. Ce modèle permettrait d'équilibrer la compétitivité tout en favorisant l'innovation et la croissance économique.
Un impact positif pour les entreprises et les régions
La mise en place d'une taxation progressive ne se limite pas à une simple réforme fiscale, mais constitue un investissement stratégique dans l'avenir de l'industrie des spiritueux. En réduisant les charges fiscales, les distilleries locales auront plus de ressources pour investir dans l'innovation, la création d'emplois durables et l'expansion de leurs marchés, tant à l'échelle nationale qu'internationale. Cette mesure stimulerait également l’agrotourisme et renforcerait les économies locales.
L'adoption de cette réforme enverrait un signal fort aux entrepreneurs locaux, les encourageant à continuer d'innover et d'explorer de nouvelles opportunités.
Cette démarche contribuerait à établir un équilibre commercial avec nos compétiteurs, tout en respectant les règles de commerce international. Avec cette proposition, l'UQMD affirme son engagement à soutenir une industrie dynamique, compétitive et résolument tournée vers l'avenir.
L’UQMD a présenté cette proposition devant le Comité permanent des Finances et espère pouvoir compter sur le soutien du gouvernement fédéral pour sa mise en œuvre, en collaborant avec l’ensemble de la filière des microdistilleries canadiennes.
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