21 octobre 2025
En virtuel
Le CTAQ appelé à témoigner sur la réforme réglementaire à Ottawa
9 octobre 2025
Le 20 octobre prochain, le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) sera entendu par le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire à Ottawa. Cette invitation s’inscrit dans le cadre d’une étude sur la réforme réglementaire menée par le gouvernement fédéral, qui vise à moderniser le cadre de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA).
L’objectif de cette réforme est d’identifier les changements qui pourraient être accélérés afin de réduire les coûts pour les producteurs et transformateurs, tout en préservant la santé publique, la salubrité des aliments et le commerce international. Le Comité souhaite aussi évaluer le leadership politique nécessaire pour faire progresser certains dossiers réglementaires en suspens depuis plusieurs années.
La position du CTAQ
Le CTAQ profitera de cette tribune pour rappeler que la modernisation réglementaire doit avant tout viser une plus grande efficacité, en éliminant les redondances et en simplifiant les processus, sans pour autant diminuer la rigueur ni la confiance du public.
Notre intervention mettra l’accent sur :
- la réduction du fardeau administratif qui pèse lourdement sur les entreprises du secteur;
- la nécessité d’une coordination accrue entre les différents ministères et agences pour éviter les chevauchements;
- et l’accès plus rapide à l’innovation, notamment pour les nouveaux produits, procédés ou ingrédients.
Nous soulignerons également l’importance de consulter et d’impliquer les transformateurs dans la conception et la mise en œuvre de toute réforme, afin qu’elle réponde réellement aux besoins du terrain et tienne compte des réalités des PME alimentaires.
Une vigilance constante
Pour le CTAQ, cette réforme représente une occasion stratégique d’améliorer la compétitivité du secteur tout en maintenant les plus hauts standards de salubrité et de transparence. Toutefois, une vigilance s’impose pour éviter que les changements ne se traduisent par de nouveaux coûts ou des obligations supplémentaires pour les entreprises.
Nous vous tiendrons informés des principaux constats et suites de cette comparution dès qu’elle aura eu lieu.
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