L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé la mise en œuvre de
sept mesures visant à réduire le fardeau administratif et à mieux soutenir le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Ces changements, présentés dans le
rapport d’étape de l’ACIA sur la réduction du fardeau administratif, impliquent notamment des modifications au Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Suppression des exigences trop prescriptives
- Suppression des exigences d'étiquetage prescriptives pour les fruits et légumes frais.
- Réduction des exigences relatives à l'étiquetage aux fins de traçabilité pour les œufs à couver et les poussins afin qu'elles cadrent avec les pratiques actuelles de l'industrie.
- Suppression des exigences obligatoires de classification pour tous les produits destinés à une transformation ultérieure, à la fabrication ou à la préservation.
Augmentation de la flexibilité et de la cadence de travail
- Mise à jour des exigences en matière d'importation pour donner aux productrices et producteurs de veaux plus de flexibilité pour optimiser la valeur de leurs produits.
- Gestion de certaines normes de catégories pour les fruits et légumes frais par la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes. Cela signifie que ces normes peuvent être modifiées plus rapidement pour répondre aux besoins de l'industrie et encourager l'innovation et la concurrence.
- Facilitation et accélération de la mise à jour des règles d'importation d'animaux pour les harmoniser avec les normes internationales ou les nouvelles données scientifiques.
Nivellement des chances pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire
- Modification des règles pour l'importation d'œufs à couver des États-Unis vers un couvoir canadien agréé, de sorte que les œufs doivent maintenant faire l'objet de tests de dépistage de Salmonella Enteritidis.
Ce changement correspond aux exigences nationales et rend la situation équitable pour les entreprises canadiennes.
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